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« La réalité polymorphe de la fraude appelle une diversité des réponses. Elle appelle également la constitution de partenariats, non seulement entre les différents services de l'État, mais aussi entre les acteurs publics et les opérateurs privés », déclare le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, jeudi 28 novembre 2013. Il s'exprimait lors du « forum européen de lutte contre la fraude » organisé par l'association Réso-club. « En 2012, les montants des fraudes détectées [par les services de l'État], tous organismes confondus, étaient en augmentation de 20 %, à 4,6 milliards d'euros », indique Manuel Valls.
L'administration fiscale doit « s'appuyer plus fortement sur Tracfin et la DCRI » dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. C'est ce qu'écrit le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, dans un référé adressé au Premier ministre le 1er août 2013 et rendu public jeudi 10 octobre 2013. « La DCRI dispose d'informations financières dans le cadre de ses missions mais elle les exploite peu et aucun texte ne permet qu'elle les transmette à l'administration fiscale », déplore Didier Migaud. Et de recommander une « modification législative autorisant les échanges d'informations entre la DCRI et la Dgfip (direction générale des finances publiques) et l'exercice d'un droit de communication fiscal à l'égard de la DCRI ».
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Le Sénat adopte, mardi 8 octobre 2013 en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Alors que les sénateurs avaient supprimé, lors de la première lecture, les dispositions du texte qui étendaient les moyens de la BNRDF (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, ils adoptent cette fois-ci sans modification les dispositions réintroduites par les députés en ce sens (AEF Sécurité globale n°182265). La nouvelle lecture ayant fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, le gouvernement peut à présent demander à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort.
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« C'est une première pour Europol de recruter du personnel non policier pour travailler sur des affaires », explique Jean-Dominique Nollet, chef de l'unité « Forensics, Research, Development » au sein de l'EC3 (European Cybercrime Centre). Ce centre vient, en effet, de publier une fiche pour un poste vacant, ouvert aux candidats non issus de la police, gendarmerie ou douane. « Nous avons souhaité élargir le recrutement pour bénéficier des meilleurs profils possibles », indique-t-il. « La cybercriminalité n'est pas dans un domaine classique, nous sommes davantage dans le partenariat public-privé, l'échange d'informations », poursuit Jean-Dominique Nollet. « Nous cherchons un expert avancé, mais qui puisse être multitâche, un couteau suisse de l'analyse technico-légale. […] Quand nous avons préparé la fiche de poste, nous avons indiqué ce qui nous paraissait essentiel. Nous nous sommes rendus compte que nous en demandions beaucoup et que cela comportait tout de suite un certain niveau de difficulté. Cela veut dire que le niveau policier, dont nous disposons ici à Europol, est assez avancé. »
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« Nous n'avons pas encore d'outil adapté pour construire un diagnostic précis des nouvelles formes de délinquance » liées à la cybercriminalité. C'est ce que constate Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, vendredi 11 janvier 2013, à Nanterre. Il s'exprimait lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'une visite - avec Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique - des bureaux de l'OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication). Le ministre indique que ce travail sera prochainement mené avec la garde des Sceaux et l'ONDRP. Il s'agit de « quantifier et qualifier » le phénomène, poursuit-il.
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« La fraude identitaire atteint désormais un niveau inacceptable. Les chiffres sont révoltants », affirme Christian Jacquier, président de Réso-Club en ouverture du second forum européen « Prévention des fraudes et cybercriminalité » qui s'est tenu à Luminy, sur le campus d'Euromed management, les mercredi 9 novembre et jeudi 10 novembre 2011. « En ce temps de crise, la fraude, qu'elle soit identitaire ou technologique a des allures d'épidémie mortelle. Les PME et PMI sont particulièrement exposés et les grands groupes ont appris la modestie suite aux cinquante milliards de dollars de l'affaire Madoff. »
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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