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Le tribunal administratif de Melun annule l'arrêté préfectoral autorisant la recherche d'hydrocarbures par Hess Oil

Le tribunal administratif de Melun annule l’arrêté du 10 août 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne avait autorisé la déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation d’un forage de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux - dit "permis de Nemours" - par la société Zaza Energy [revendu par la suite à la société américaine Hess Oil] sur le territoire de la commune de Nonville, dans un jugement rendu mercredi 12 mars 2014. Le recours en contentieux avait été déposé par la commune ainsi que la communauté de communes de Moret Seine et Loing, en décembre 2012. Le tribunal juge que la recherche d’hydrocarbures ne peut être atteinte sans recours à la fracturation hydraulique et estime que l’arrêté n’a pas recherché si les travaux pouvaient entraîner des "dangers graves pour l’environnement" et de ce fait, nécessitaient une étude d’impact.

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