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"Réuni les 12 et 13 mars 2014, le bureau national de la CFDT a décidé à l’unanimité de signer le relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 portant sur le volet engagement des partenaires sociaux du Pacte de responsabilité", fait savoir l’organisation syndicale, jeudi 13 mars. Après la CFTC et la CFE-CGC, la CFDT est donc la troisième et dernière organisation à valider le relevé de conclusions paritaire, FO et CGT ayant affirmé depuis le début des discussions lors opposition au pacte proposé aux entreprises par l'exécutif. De plus, ce bureau national a validé la liste des candidats à la commission exécutive, soumise au prochain congrès confédéral de Marseille, début juin 2014.
« Nous sommes signataires du pacte de responsabilité », annonce Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC, à l'occasion d'une conférence de presse, lundi 10 mars 2014. Après les doutes émis vendredi 7 mars, la confédération considère aujourd'hui avoir obtenu « des avancées en termes d'emploi, de pouvoir d'achat et de gouvernance » dans le relevé de conclusions paritaire et demande à tous les acteurs, y compris l'État, de prendre leurs responsabilités. Après la signature de la CFTC, la CFE-CGC est la deuxième organisation syndicale à s'engager, la CFDT devant le faire lors de son bureau national des 12 et 13 mars.
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« Après consultation, ce jour, des membres de son bureau confédéral, la CFTC a décidé de signer le relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars sur le pacte de responsabilité », fait savoir la confédération, jeudi 6 mars 2014. Pour la CFTC qui « ne donne pas blanc-seing au gouvernement et au patronat », ce texte paritaire « marque une avancée vers un dialogue social rénové ».
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Les partenaires sociaux parviennent à aboutir à un « relevé de conclusions » paritaire sur la pacte de responsabilité, mercredi 5 mars 2014. Sous réserve de validation par leurs instances confédérales, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC devraient signer ce texte qui a nécessité de longues discussions pour définir la nature des engagements des branches professionnelles. Au final, les engagements sont conditionnés à la mise en oeuvre des autres volets du pacte portés par les pouvoirs publics, à savoir la « baisse de la fiscalité et du coût du travail » et la « simplification ». Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin « salue l'implication des partenaires sociaux dans la construction du 'Pacte de responsabilité', dont le relevé de conclusion soumis à signature est un élément déterminant du succès » de la « bataille pour l'emploi ».
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« Toutes les actions envisagées […], qu'elles relèvent de l'entreprise, de la branche ou de l'interprofession, sont indissociables des résultats obtenus (baisse de la fiscalité et du coût du travail, simplification) dans le cadre des trois chantiers prévus par le pacte de responsabilité », avertit la délégation patronale dans le projet de relevé de conclusions transmis aux organisations syndicales, mardi 4 mars 2014, à la veille de la seconde réunion paritaire sur ce « pacte ». Préférant lister des « engagements » plutôt que des « contreparties » demandées par le gouvernement, le patronat liste des propositions en matière d'emploi et de développement des compétences et les thèmes de concertations ou de négociations inscrits à l'agenda social. Le texte prévoit que des « discussions sur des objectifs d'emploi » seront ouvertes « dans les semaines à venir » au niveau des branches.
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