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Aurélie Filipetti juge l'attitude du Medef « agressive et scandaleuse » dans sa façon de s'exprimer sur le régime des intermittents du spectacle qu'il propose de supprimer. Dans un entretien au « Parisien » daté du dimanche 16 février 2014, la ministre de la Culture affirme que l'organisation patronale « veut tuer la culture ». « Je n'accepte pas que l'on présente les intermittents comme des parasites. Ce ne sont pas des privilégiés. Le Medef s'attaque, au contraire, aux chômeurs les plus précaires et cherche un bouc émissaire, car il est incapable de s'engager sur des contreparties au pacte de responsabilité proposé par le président », accuse Aurélie Filipetti. Les partenaires sociaux négocient actuellement sur la convention d'assurance chômage. Pour un principe d' « équité entre les demandeurs d'emploi », la délégation patronale propose de supprimer les annexes VIII et X portant sur les intermittents du spectacle (AEF n°474635).
3 min de lectureLa négociation sur la convention d'assurance chômage n'est pas encore entrée dans la phase de recherche de compromis entre organisations syndicales et organisations patronales. La troisième séance du jeudi 13 février 2014 a principalement consisté en une présentation des propositions des uns et des autres, débouchant sur des divergences entre le délégation patronale faisant de la recherche d'économies sa priorité, et les représentants syndicaux visant des avancées en faveur des demandeurs d'emploi. L'idée de ne traiter que les droits rechargeables dans cette négociation et de renvoyer les autres sujets à des discussions ultérieures est aujourd'hui avancée par la CFDT. Pour la prochaine séance de négociation, le 27 février prochain, un premier projet d'accord devrait être proposé par la partie patronale.
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« Inciter au retour à l'emploi », « renforcer les droits des chômeurs en situation de précarité », « rétablir l'équité entre les demandeurs d'emploi », « rétablir l'équité entre les employeurs » et « adapter les droits à indemnisation au niveau du chômage » sont les cinq objectifs de la délégation patronale dans le cadre de la négociation de la convention d'assurance chômage (AEF n°474709). Dans une « proposition de document-cadre » transmis aux partenaires sociaux à la veille de la troisième séance de négociation qui se tient jeudi 13 février 2014, le patronat présente les grandes lignes de son positionnement.
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Le Medef vient de transmettre aux syndicats ses propositions de réforme de l'assurance chômage à la veille de la 3e séance de négociation qui se tient sur le sujet jeudi 13 février 2014. Mettant en avant plusieurs principes, dont celui d'inciter davantage au retour à l'emploi ou encore de rétablir « l'équité » entre les chômeurs, l'organisation patronale propose de rendre moins favorables les possibilités de cumul entre indemnisation et salaires dans le cadre du dispositif d'activité réduite, d'aligner les régimes des intérimaires et des intermittents sur le droit commun, et d'instaurer un système de droits rechargeables à l'assurance chômage susceptible d'encourager la reprise d'activité. La principale évolution résiderait dans la mise en place d'un mécanisme de fixation des droits et de leur durée qui serait fonction du niveau de chômage et donc de la situation économique.
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« Augmenter le nombre d'heures de travail requises pour une ouverture des droits à l'assurance chômage : proportionnellement à l'augmentation de la durée de référence pour les artistes, soit 580 heures [et] à 650 heures pour les techniciens », préconise le groupe de travail du Sénat sur le régime de l'intermittence dans le secteur culturel, qui rend public la synthèse de ses travaux mercredi 18 décembre 2013. En l'état de la réglementation de l'assurance chômage, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail sur des périodes respectives de 319 et 304 jours, pour pouvoir ouvrir des droits à l'assurance chômage. Les préconisations des sénateurs rejoignent pour un certain nombre d'entre elles, celles du député, Jean-Patrick Gille, auteur d'un rapport sur le sujet en avril dernier (AEF n°191321).
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Michel Sapin et Aurélie Filippetti demandent à nouveau aux négociateurs de la future convention d'assurance chômage de préserver les annexes 8 et 10 portant sur les techniciens du spectacle et les artistes. À l'occasion d'une réunion avec des organisations professionnelles du spectacle vivant, samedi 13 juillet 2013, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la ministre de la Culture et de la Communication réaffirment leur attachement à ces deux régimes et demandent aux partenaires sociaux d'en garantir la pérennité en s'appuyant sur les récentes conclusions de la mission parlementaire sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
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