En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
FORMATION PROFESSIONNELLEONISEP. Par arrêté du ministre délégué chargé du Budget, en date du 7 février 2014, sont nommées au conseil d'administration de l'Onisep, en tant que représentants de l'État, au titre du ministre délégué chargé du Budget :En qualité de titulaire, Sabine Deligne, adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget, en remplacement de Philippe Jarraud.En qualité de suppléante, Anne Wittmann, rédactrice budgétaire au bureau de l'éducation nationale...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
2 min de lecture