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Alain Richard, sénateur PS du Val-d'Oise, a accepté en novembre 2013 de présider une commission de suivi des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement au sein du CNTE (AEF n°470089), après les difficultés rencontrées à l'automne par le comité de pilotage (AEF n°460911). Le conseiller d'État est chargé d'organiser la consultation des parties prenantes s'agissant de la mise en oeuvre de la feuille de route gouvernementale qui prévoit, entre autres mesures, de réduire le nombre de schémas à vocation environnementale, de clarifier et simplifier la mise en œuvre du régime des études d'impact, et d'expérimenter plusieurs procédures (permis unique, certificat de projet, opération d'intérêt économique et écologique - AEF n°19613). Alain Richard revient pour AEF, dans un entretien accordé lundi 10 février, sur son rôle et sur sa vision du droit de l'environnement.
Le CNTE (Conseil national sur la transition écologique) a débattu et entériné, lors de sa réunion du 14 novembre 2013, le principe d'une commission de suivi des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, présidée par le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard (PS), membre du CNTE et ancien ministre de la Défense du gouvernement de Lionel Jospin. Selon plusieurs participants interrogés par AEF, cette commission, « plutôt consensuelle », n'a pas fait l'objet d'un vote mais verra son champ d'intervention précisé lors de la prochaine réunion du CNTE, le 17 décembre. Un des enjeux de cette commission est de réintégrer dans le périmètre du CNTE le travail de suivi des états généraux du droit de l'environnement qui se sont tenus en juin. La feuille de route de suivi, qui n'a toujours pas été adoptée par le CNTE, a été fortement critiquée par l'avocat Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage initial.
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François Hollande a présidé, mercredi 23 octobre 2013, la deuxième réunion interministérielle sur le « choc de simplification », engagé le 14 mai et nommé, sur proposition de Jean-Marc Ayrault, l'ancien PDG d'Unibail-Rodamco Guillaume Poitrenal à la tête du suivi du « choc de simplification ». Il sera accompagné du député Thierry Mandon (PS, Essonne), auteur d'un rapport sur la simplification des démarches des entreprises en juillet (AEF n°186361). Le « choc de simplification », piloté par les services du Premier ministre, « regroupe aussi bien des mesures sur l'évolution du droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'immobilier » que des allègements pour les entreprises, précise un article des « Échos » du 23 octobre. La question du droit de l'environnement, sujet sensible, doit pourtant être également traitée par le ministère de l'Écologie via la feuille de route de suivi des états généraux de modernisation du droit de l'environnement, fortement critiquée par différents acteurs.
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Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.
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