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Rattacher juridiquement les Ifsi (Instituts de formation en soins infirmiers) à un GCS (groupement de coopération sanitaire) de moyens permettrait de simplifier les circuits de financement des formations d'infirmiers, indique un rapport de deux inspections générales (IGAENR et Igas) sur l'universitarisation des formations paramédicales, mis en ligne le 18 février 2014. Ce rapport pointe par ailleurs « une gouvernance éclatée » de la formation des infirmiers. Le même rapport revient par ailleurs sur le bilan pédagogique de la réingénierie de la formation infirmière qui est « globalement positif » (AEF n°476899).
3 min de lecture« La répartition des tâches et des activités des professionnels de santé doit se faire de façon graduée. Nous devons créer un métier intermédiaire entre l'infirmière et le médecin, pour limiter les pertes d'efficience en ne sollicitant les médecins que pour des actes qui correspondent à leur niveau de compétence. L'universitarisation du cursus infirmier permet de s'engager sur cette voie », indique Yvon Berland, le président d'AMU (Aix-Marseille Université), interrogé par l'AEF. AMU a entamé en 2009 l'universitarisation des formations en soins infirmiers conduisant à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d'État. Elle a ouvert dans le même temps un master formant des « infirmiers de pratique avancée » dans trois domaines.
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« L'organisation et le contenu de la formation des paramédicaux va contribuer à la stratégie nationale en santé », déclare Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, à l'occasion de la pose de la première pierre du nouvel l'IRFSS (Institut régional de formation sanitaire et sociale) de la région Centre, lundi 11 février 2013. Elle poursuit : « La formation des professionnels de demain est essentielle pour pérenniser l'excellence de notre système de santé ». Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a donné le coup d'envoi de la stratégie nationale de santé, vendredi 8 février 2013 lors d'un déplacement à Grenoble (Isère). Il a confié à Marisol Touraine la responsabilité de cette démarche et les travaux vont s'appuyer sur un comité de sages (1). Jean-Marc Ayrault a aussi associé Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à ce chantier rappelant que la lutte contre les déserts médicaux, passera par une action « dès les études supérieures ». À ce titre, une « réflexion » sera engagée pour « rapprocher la formation et les besoins, qui concernera l'ensembles des professions de santé. » (AEF n°196132)
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La convention de partenariat « pour l'organisation des formations en soins infirmiers conduisant à la collation du grade de licence » est en cours de signature en Bretagne, entre le conseil régional, les quatre universités bretonnes (Rennes-I, Rennes-II, université de Bretagne-Occidentale, université de Bretagne-Sud), l'ARS, le GCS Ifsi de Bretagne (qui regroupe les 13 Ifsi publics de Bretagne) et l'Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française. Cette convention a été validée par la région Bretagne lors de sa commission permanente du 9 juin 2011. « Cette convention prévoit le mode de traduction du référentiel de formation dans le grade de licence », explique Béatrice Le Marre, présidente de la commission solidarités de la région Bretagne, déléguée au logement et à la santé. Spécificité de cette convention : « la volonté partagée d'aboutir à un système équilibré, qui reconnaît les compétences de chacun », souligne l'élue. Traduction concrète de cette volonté : 15 % des cours magistraux seront effectués par des enseignants universitaires ou désignés par l'université (10 % en 2011).
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Une convention unique associant les deux universités santé des deux académies d'Aix-Marseille et de Nice, les deux groupements d'Ifsi (instituts de formation en soins infirmiers), l'IRFSS de la Croix-Rouge française et l'École du personnel paramédical des armées (1) est conclue le 13 avril 2011avec le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour « l'organisation des formations en soins infirmiers conduisant à la collation du grade de licence ». « La région a souhaité que l'universitarisation de la formation préparatoire au diplôme d'État d'infirmier se mette en place dans le respect des principes du service public régional de formation et d'apprentissage, notamment la gratuité des études et l'égalité des étudiants face aux modalités pédagogiques et de validation », souligne Joël Canapa, président de la commission formation continue et apprentissage. « C'est pourquoi la région a souhaité élaborer une convention unique pour les deux académies », signée mercredi 13 avril 2011 avec l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II) et le GCS « Ifsi académie d'Aix-Marseille, et « dans quelques jours » avec l'université de Nice Sophia-Antipolis et le GCS « Ifsi académie de Nice ».
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Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 25 juillet 2010 modifient les conditions de constitution et d'évolution des GCS (groupement de coopération sanitaire), dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009, qui élargit les compétences des GCS. Ces structures juridiques permettent d'instaurer une coopération entre plusieurs établissements sanitaires et/ou médicosociaux. Dans le cadre du passage au LMD, les Ifsi (Instituts de formation en soins infirmiers) doivent se regrouper au sein d'un GCS afin de passer une convention de partenariat avec une université (ou un groupement d'universités) et le conseil régional. La signature d'une telle convention est une condition nécessaire pour obtenir la reconnaissance du grade licence. Le document doit notamment préciser « les conditions dans lesquelles la ou les universités contribuent aux enseignements délivrés dans les structures de formation et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d'examens » (AEF n°287685). A ce jour, selon Yvon Berland, président de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II) et de la commission « santé » de la CPU, une seule convention a été signée, en Midi-Pyrénées, avec le conseil régional, l'université Toulouse-III Paul-Sabatier et douze Ifsi (AEF n°266104).
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Plusieurs circulaires définissant les modalités de conventionnement des Ifsi avec les universités, et le rapprochement entre les Ifsi doivent être publiées courant juin, indique Emmanuelle Quillet, sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la Dhos (ministère de la Santé) à l'occasion d'un séminaire sur les enjeux de la réforme des études en soins infirmiers, lundi 8 juin 2009. Elle s'exprimait au sujet du conventionnement des Ifsi avec les universités dans le cadre de l'intégration de la formation infirmière au processus LMD qui doit s'appliquer à la rentrée 2009. « Nous vous laisserons le temps de conventionner avec les universités puisque vous aurez jusqu'à la fin de l'année scolaire 2009-2010 », ajoute-t-elle. Environ 300 personnes étaient réunies à ce séminaire organisé par le ministère de la Santé, a constaté l'AEF sur place.
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Des représentants du personnel qui soupçonnent, au vu de leur évolution au regard de la moyenne des salaires de leur catégorie, une discrimination syndicale, peuvent saisir le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir des éléments nominatifs sur leurs collègues de travail afin de pouvoir "effectuer une comparaison utile". C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 1er juin 2023. Elle ajoute que la résistance de l’employeur à communiquer ces éléments peut justifier qu’il soit condamné à payer des frais au titre de l’article 700 du CPC.
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