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URGENT. AEF met en ligne le projet de loi Autonomie et ses annexes, transmis probablement jeudi 20 février 2014 au CESE

Le gouvernement met la dernière main au projet de loi « relatif à l'adaptation de la société au vieillissement » qui sera transmis, sans doute jeudi 20 février 2014, au CESE et au Conseil d'État après la finalisation de son étude d'impact. Ce texte est composé de 71 articles et d'un rapport annexé de plus de 50 pages détaillant les orientations ainsi que les aspects programmatiques de la réforme qui devraient être rendus publics avant la présentation du texte au Parlement à la mi-juin (1). Il vise à « créer un cadre permettant à l'ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l'avenir » et à adapter la société française à son vieillissement qui verra le nombre des plus de 85 ans quadrupler d'ici à 2060 (2). Cette adaptation est d'ailleurs érigée au rang de « priorité » pour « l'ensemble des politiques publiques de la Nation » dans le 1er article du projet de loi.

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