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« En Gironde, la CAF a indiqué que les taux de recours ont été plus faibles que prévus. Pourquoi ces taux de recours sont plus faibles ? Parce que trop de maires refusent de remplir les dossiers. C'est trop complexe », déclare Françoise Cartron, sénatrice PS de ce département et rapporteure de la mission d'information sur les rythmes scolaires, le 19 février 2014. « lls ont raison », répond Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. « On demande beaucoup trop de choses ce qui alourdit inutilement [la procédure] et décourage », poursuit-il. Françoise Cartron demande de « prendre en compte cette complexité ». Daniel Lenoir annonce que la Cnaf va mettre en place sur son site « un système de questions-réponses, reprenant les questions que se posent les maires ». Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, annonce également qu'il prévoit deux consultations d'élus.
Le Conseil d'administration de la Cnaf « se réserve la possibilité de mise en œuvre d'un droit d'alerte si toute mesure nouvelle ou adaptation, quel qu'en soit le contenu, venait à provoquer un dépassement des lignes budgétaires expressément dédiées dans le Fnas (fonds national d'action sociale) sur chacune des activités (périscolaire, extrascolaire et rythmes éducatifs) », prévient Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, dans un courrier adressé à l'AMF le 16 janvier 2014 et dont AEF a eu copie mercredi 5 février 2014. Ce courrier explique quelles communes peuvent bénéficier, jusqu'au 5 juillet 2014, d'un assouplissement des taux d'encadrement pour l'ensemble des activités périscolaires (AEF n°469826). Elle annonce un CA de la Cnaf en mai 2014, lors duquel des éléments de bilan de la réforme, réalisé dans le cadre d'une discussion interministérielle (AEF n°472799), seront analysés.
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Deux enquêtes vont être réalisées concernant le coût des activités périscolaires, par l'AMF et la Cnaf, apprend AEF mardi 28 janvier 2014. Ces enquêtes permettront « d'obtenir une série d'éléments qui permettront d'établir un bilan », explique-t-on à l'AMF. Jacques Pélissard, son président, rappelle qu'un accord de principe a été donné par la Cnaf pour lancer une expérimentation jusqu'au mois de juin permettant d'assouplir les taux d'encadrement de toutes les activités périscolaires (AEF n°471100). Une réunion de travail se tiendra à son issue lors de laquelle les résultats de ces enquêtes seront examinés, permettant de préparer la rentrée 2014. Jacques Pélissard indique à AEF qu'il poursuivra le « combat » pour que le fonds d'amorçage soit pérennisé et demande que les maires puissent organiser les temps éducatifs en maternelle.
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Le conseil d'administration de la Cnaf a validé le 7 janvier 2014 la possibilité d'assouplir les taux d'encadrement de l'ensemble des heures d'activités périscolaires - et pas seulement ceux des trois heures prévues par la réforme des rythmes à la rentrée 2013 (AEF n°184319), déclare Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 janvier 2014. Cette expérimentation, d'une durée de 6 mois, avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du 96e congrès des maires de France, fin novembre 2013 (AEF n°469826). Daniel Lenoir attend également, d'ici la fin de l'année scolaire, l'élaboration d'un bilan « détaillé et multipartenarial » de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs.
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« Nous allons résolument vers les propositions du Premier ministre » et vers une « expérimentation » d'assouplissement des taux d'encadrement sur l'ensemble du temps périscolaire, indique Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiale et sociale de la Cnaf, lors de l'audition de la caisse par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat, le 10 décembre 2013. Jean-Marc Ayrault a annoncé lors du Congrès des maires sa volonté de généraliser l'expérimentation d'assouplissement de ces taux au-delà des 3h de temps périscolaire induits par la réforme des rythmes « au premier semestre 2014 » (AEF n°469826). Le directeur général de la Cnaf insiste sur la question « fondamentale » de la sécurité et de la qualité des activités et précise qu'il n'est « pas question » de contribuer au fonds d'amorçage en plus de l'enveloppe prévue pour 2014.
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Les financements prévus par la Cnaf pour l'aide aux communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes sont « limitatives », déclare Jean-Louis Deroussen, président du CA de la caisse, lors d'une conférence de presse le 17 septembre 2013. En juillet, la Cnaf a signé sa convention d'objectifs et de gestion qui prévoit un financement pour le périscolaire de 10 M€ en 2013, 90,5 M€ en 2014 et 250 M€ en 2015, 2016 et 2017. Par ailleurs, elle contribuera en 2014 au fonds d'amorçage à hauteur de 62 M€. Il ne faudra « pas dépasser ces montants », prévient Jean-Louis Deroussen. Le nouveau directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir, indique qu'un « bilan » sur « la qualité » des activités périscolaires retenues et vérifiant « que le dispositif reste financièrement fiable », devrait être finalisé au « premier trimestre 2014 ».
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