Le statut de Dauphine peut déroger aux règles relatives à la durée...

Un projet de décret modifiant le décret de création de l'université Paris-Dauphine en tant qu'université de technologie en sciences des organisations et de la décision a été présenté, lundi 20 juin 2011, en conseil d'administration de l'université, selon des informations recueillies par AEF. Ce projet de modification fait suite à la réélection du président de Dauphine, Laurent Batsch, le 26 mai 2011 (AEF n°239819), qui a soulevé un problème juridique concernant la durée du mandat présidentiel en cours. En effet, selon le rapport de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au Premier ministre accompagnant ce projet de décret, « la loi LRU n'ayant pas prévu de dispositions transitoires en ce qui concerne la convergence des mandats du président de l'université Dauphine et des membres des conseils, contrairement aux universités, le mandat du président courrait (…) jusqu'au terme du mandat des représentants élus des personnels du CA, à savoir jusqu'en novembre 2012. » L'université Dauphine avait indiqué, le 27 mai dernier, que Laurent Batsch avait été réélu « pour quatre ans » (AEF n°239819 ).

Enseignement supérieur

Aperçu

Dauphine : Laurent Batsch est réélu président pour un mandat de quatre ans

Dauphine : le mandat du président ramené à 4 ans, des élections sont fixées le 26 mai 2011. Laurent Batsch est seul candidat à sa succession

Des élections à la présidence de Paris-Dauphine auront lieu le 26 mai 2011 et Laurent Batsch, actuel président de l'université, est le seul candidat à sa succession, confirme l'établissement à AEF. Le conseil d'administration de l'université a été informé de la tenue de ces élections lors de sa séance du 4 avril 2011, soit un peu moins de deux mois avant la date choisie, un délai jugé trop bref par certains élus au CA. « Ce délai s'explique par le fait que nous avons reçu une lettre du ministère le 29 mars 2011, signifiant au président que son mandat était de quatre ans et non de cinq, en vertu de l'application de la loi LRU sur cette question de la durée du mandat (1). Les modalités d'élection restent, elles, régies par le décret statutaire de création du grand établissement Paris-Dauphine de 2004 et par son règlement intérieur », explique Joyce Amzalag, chargée d'affaires juridiques à Dauphine. Le mandat de Laurent Batsch s'achève donc le 8 juin 2011, précise-t-elle.

Dauphine: première rentrée en tant qu'université de technologie et création de deux diplômes de grand établissement en 1er cycle

Paris-IX Dauphine: le SGEN-CFDT dépose un recours en Conseil d'État contre le changement de statut de l'université

Au Conseil des ministres: création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique, plan de modernisation de