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« La liste [des diplômes et qualifications requises pour l'encadrement des activités périscolaires] peut faire l'objet de discussions et peut être amendée, à condition de garder des métiers qui garantissent une qualité et une habitude de travail avec les enfants » déclare Mikaël Garnier-Lavalley, délégué interministériel à la jeunesse (DIJ), mercredi 19 férvier 2014, à l'occasion de son audition par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat. En réponse à une question de la rapporteure Françoise Cartron (PS, Gironde) dénonçant la « complexité » des dossiers CAF (AEF n°476848), le DIJ rappelle que ces critères de qualifications « sont un choix de la Cnaf, qui souhaite lier son financement des activités à une garantie de qualité éducative » reconnue par cette liste établie par les services du ministère de la Jeunesse et des sports.
« En Gironde, la CAF a indiqué que les taux de recours ont été plus faibles que prévus. Pourquoi ces taux de recours sont plus faibles ? Parce que trop de maires refusent de remplir les dossiers. C'est trop complexe », déclare Françoise Cartron, sénatrice PS de ce département et rapporteure de la mission d'information sur les rythmes scolaires, le 19 février 2014. « lls ont raison », répond Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. « On demande beaucoup trop de choses ce qui alourdit inutilement [la procédure] et décourage », poursuit-il. Françoise Cartron demande de « prendre en compte cette complexité ». Daniel Lenoir annonce que la Cnaf va mettre en place sur son site « un système de questions-réponses, reprenant les questions que se posent les maires ». Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, annonce également qu'il prévoit deux consultations d'élus.
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Le Conseil d'administration de la Cnaf « se réserve la possibilité de mise en œuvre d'un droit d'alerte si toute mesure nouvelle ou adaptation, quel qu'en soit le contenu, venait à provoquer un dépassement des lignes budgétaires expressément dédiées dans le Fnas (fonds national d'action sociale) sur chacune des activités (périscolaire, extrascolaire et rythmes éducatifs) », prévient Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, dans un courrier adressé à l'AMF le 16 janvier 2014 et dont AEF a eu copie mercredi 5 février 2014. Ce courrier explique quelles communes peuvent bénéficier, jusqu'au 5 juillet 2014, d'un assouplissement des taux d'encadrement pour l'ensemble des activités périscolaires (AEF n°469826). Elle annonce un CA de la Cnaf en mai 2014, lors duquel des éléments de bilan de la réforme, réalisé dans le cadre d'une discussion interministérielle (AEF n°472799), seront analysés.
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Les financements prévus par la Cnaf pour l'aide aux communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes sont « limitatives », déclare Jean-Louis Deroussen, président du CA de la caisse, lors d'une conférence de presse le 17 septembre 2013. En juillet, la Cnaf a signé sa convention d'objectifs et de gestion qui prévoit un financement pour le périscolaire de 10 M€ en 2013, 90,5 M€ en 2014 et 250 M€ en 2015, 2016 et 2017. Par ailleurs, elle contribuera en 2014 au fonds d'amorçage à hauteur de 62 M€. Il ne faudra « pas dépasser ces montants », prévient Jean-Louis Deroussen. Le nouveau directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir, indique qu'un « bilan » sur « la qualité » des activités périscolaires retenues et vérifiant « que le dispositif reste financièrement fiable », devrait être finalisé au « premier trimestre 2014 ».
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« La réforme des rythmes est l'opportunité de relancer la professionnalisation du secteur de l'animation périscolaire et de sortir de la culture Bafa et BAFD qui entrave un rapport sain et la reconnaissance mutuelle des acteurs des temps éducatifs », déclare mardi 5 mars 2013 à AEF Patrice Weisheimer, secrétaire général du SEP-Unsa. Il considère qu'une « réforme des rythmes ambitieuse passera par une nouvelle politique de formation du secteur de l'animation » qui doit se traduire notamment par « la professionnalisation des animateurs », par « des temps de formation initiale et de formation continue conjoints aux acteurs éducatifs ». Le syndicat, qui a été reçu le 26 février au cabinet du ministre de l'Éducation nationale sur le sujet des rythmes scolaires, propose d'ajouter dans les PEDT (projets éducatifs de territoire) un volet obligatoire de formation continue des acteurs éducatifs pour « améliorer la qualité éducative ».
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« Les professionnels et les bénévoles de l'animation extrascolaire font trop souvent figure d'oubliés ou de victimes collatérales d'une réforme [des rythmes scolaires] qui se fait sans eux », indiquent samedi 9 février 2013 le SEP-Unsa, l'EPA-FSU (Éducation pluralisme et action solidaire) et le Journal de l'animation. Ces professionnels, qui se désignent comme « les invisibles des rythmes », demandent au gouvernement « de revenir sur l'évolution des taux d'encadrement des accueils périscolaires, de donner des garanties sur le maintien et l'amélioration de l'emploi des animateurs périscolaires et extrascolaires actuels et de donner un contenu plus ambitieux au PEDT et y intégrant tous les acteurs éducatifs ». Ils appellent à une manifestation le 12 février 2013, qui coïncide avec la journée de mobilisation contre la réforme des rythmes, à l'appel de plusieurs organisations syndicales (AEF n°196752).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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