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Le Sénat adopte le projet de loi « Formation professionnelle » amputé de la réforme de l'inspection du travail

Les sénateurs ont adopté, au milieu de la nuit du 20 au 21 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, toutefois amputé de son article 20 qui réforme l'inspection du travail. Le groupe UMP est finalement le seul à s'être prononcé majoritairement contre l'adoption du texte, alors que le groupe CRC s'est abstenu. Les autres groupes ont voté, au moins « majoritairement » pour ce qui est de l'UDI-UC, en faveur du projet de loi (1). Un retournement par rapport à la décision de la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée qui avait rejeté le texte le 12 février, qui s'explique par la suppression de la réforme de l'inspection du travail largement rejetée par les sénateurs quelques minutes avant la fin des débats (2). L'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 7 février.

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