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Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, aimerait que France Brevets « ne travaille pas seulement à la valorisation des brevets mais aussi à leur acquisition ». C'est ce qu'il déclare mercredi 19 février 2014 à la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui l'auditionne sur la gestion du PIA relevant de la mission ESR (1). Il s'exprime par ailleurs sur les modalités d'évaluation du programme - estimant que les IHU ont acquis « une notoriété internationale accrue » - et sur les Satt, dont il estime qu'elles « n'ont pas le monopole du transfert » et doivent se coordonner avec les autres acteurs. Jean-Pierre Korolitski, directeur de programme pour les centres d'excellence au CGI, annonce pour sa part que les thématiques du prochain appel à projets équipex seront définies « en concertation » avec les alliances et le CNRS.
L'IRT (institut de recherche technologique) bi-régional Aquitaine–Midi-Pyrénées a eu « une gestation longue » mais a « une dynamique forte », déclare Louis Gallois, commissaire général à l'investissement à l'occasion du lancement officiel du 8e IRT, lundi 7 octobre 2013, à Toulouse (Haute-Garonne). À cette occasion, Louis Gallois adresse six « recommandations » aux acteurs du projet : travailler en synergie avec les autres instituts, insérer les projets dans le futur programme-cadre de recherche européen, réfléchir à l'insertion des projets dans le 2e PIA, se rapprocher des instituts Carnot, maîtriser la problématique « décisive » des brevets et de la propriété intellectuelle en se rapprochant de l'Inpi et maintenir la cohésion de l'IRT tant en Aquitaine qu'en Midi-Pyrénées. Par ailleurs, l'IRT AESE (aéronautique, espace et systèmes embarqués) change de nom et devient « IRT Antoine de Saint-Exupéry ».
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France Brevets et les présidents de Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) (1) signent un accord de partenariat en présence de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, Jean-Charles Hourcade et Philippe Braidy, respectivement directeur général et président de France Brevets, mardi 2 juillet 2013. Concrètement, « l'intervention de France Brevets se traduira par l'intégration de certains brevets gérés par les Satt dans des grappes, offrant aux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour le développement de leur activité et ainsi une meilleure voie de valorisation ». L'accord de partenariat « formalise donc leur collaboration en matière de valorisation économique des brevets et vise à renforcer l'impact socio-économique de leur mission pour optimiser le cycle de vie de l'innovation ».
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La Cour des comptes exprime la crainte que le programme d'investissements d'avenir ne présente « des risques non maîtrisés », dans un rapport sur « Le financement public de la recherche » qu'elle publie lundi 10 juin 2013 (AEF n°188092). L'une de ses 20 recommandations porte spécifiquement sur ce programme, en demandant de « mettre un terme aux projets des investissements d'avenir qui n'auront pas atteint leurs objectifs lors des bilans d'étape ». Dans sa réponse, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault assure que les opérations de suivi « permettront de rester vigilant sur la gestion de certains risques soulignés par la Cour » et que l'État a identifiés, qu'il s'agisse des Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie), des IRT (instituts de recherche technologique) ou encore des idex (initiatives d'excellence).
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La Cour des comptes juge que la procédure du « rétablissement de crédit » qui a été utilisée pour des redéploiements au sein du programme d'investissements d'avenir en 2012 « devrait être davantage encadrée s'agissant de crédits extra-budgétaires, notamment lorsque les redéploiements ne sont validés par aucune loi de finances ». C'est ce qu'elle écrit dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012, rendu public mardi 28 mai 2013 (1), et dont une annexe est consacrée à l'analyse de l'exécution du budget 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Les magistrats relèvent aussi que l'arrêté ministériel prévu par la LOLF pour préciser cette procédure du rétablissement de crédits « n'a toujours pas été pris » (2). Aussi recommandent-ils de publier cet arrêté et de « s'assurer que les redéploiements de crédits du programme 'investissements d'avenir' s'effectuent dans le respect de l'autorisation parlementaire ».
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