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Le décret n°2014-188 du 20 février 2014, publié au Journal officiel du 22 février 2014, autorise les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, dans les cas où ils constatent qu'un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes.
Le taux de prescription des emplois d'avenir atteint 91 % de l'objectif annuel et depuis le 1er novembre 2012, 85 190 contrats ont été prescrits (1) dont 97,3 % par les missions locales et 2,4 % par les Cap emploi, selon les données communiquées par l'UNML (Union nationale des missions locales). « Nous avons atteint notre rythme de croisière. Le nombre moyen d'emplois d'avenir en cours de signature est actuellement de 1 500 par semaine, ce qui est globalement pas mal », déclare à l'AEF Serge Kroichvili, délégué général de l'UNML, ajoutant que 7 200 contrats avaient été prescrits au cours du mois de janvier 2014. En 2013, les emplois d'avenir du secteur non marchand ont représenté 82 % des prescriptions. Michel Sapin a adressé une lettre aux préfets demandant que la part du secteur marchand ne s'accroisse plus en 2014, pour éviter les effets d'aubaine (AEF n°473528).
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« La part des emplois d'avenir réalisés dans des entreprises du secteur marchand devra être davantage maîtrisée, pour limiter les effets d'aubaine et assurer un niveau d'exigence élevé vis-à-vis de ces employeurs », demande Michel Sapin dans une lettre datée du 16 décembre 2013 et adressée aux préfets, aux Direccte, Dieccte et au directeur général de Pôle emploi. « Cette part est au plan national de plus de 17 % des prescriptions en 2013, et même 27 % sur les 3 derniers mois : elle ne doit plus s'accroître en 2014, et même diminuer dans les régions les plus atypiques de ce point de vue (parfois au-delà de 40 % sur les 3 derniers mois, ce qui est excessif », prévient-il. Selon le ministère, la région Champagne-Ardenne affiche un taux moyen de 43,2 % sur les 3 derniers mois, la Haute-Normandie de 36,0 %, la Picardie de 33,9 % et la Bourgogne de 32,7 %.
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« Le nombre de CUI-CAE à réaliser au premier semestre 2014 sera de 180 000, soit un peu plus que la moitié des 340 000 CUI-CAE programmés en LFI 2014 », annonce Michel Sapin dans une lettre datée du 16 décembre 2013 et adressée aux préfets, aux Direccte, Dieccte et au directeur général de Pôle emploi, qui a pour objet les « orientations pour la mise en oeuvre de la politique de l'emploi au 1er semestre 2014 ». Le ministre du Travail souligne également que « le nombre d'emplois d'avenir devra atteindre 135 000 à la fin du premier semestre 2014 ». Une circulaire de la DGEFP doit préciser les dotations relatives à ces objectifs du premier semestre, indique Michel Sapin.
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« 2013 a été l'année de la mobilisation pour réussir l'entrée, 2014 et 2015 doivent être celles de la mobilisation sur la formation et le tutorat pour réussir la sortie », affirme Jean-Marc Germain (PS), président-rapporteur de la mission parlementaire sur la mise en œuvre des emplois d'avenir le 18 septembre 2013. Lors de la remise du rapport, le député assure qu' « après un retard à l'allumage », les emplois d'avenir ont trouvé leur « rythme de croisière […] grâce à une forte mobilisation ». L'effort doit se porter sur l'objectif de 30 % de contrats fléchés vers les ZUS en 2014 : « nous devons les atteindre coûte que coûte », insiste Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, à l'initiative de la mission. « Le déploiement a été plus rapide en zone rurale qu'en zone urbaine », constate le rapporteur qui note de fortes disparités entre les territoires.
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Un projet de décret, soumis au CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 17 septembre 2013, « autorise les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, dans les cas où ils constatent qu'un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes ». Fin août 2013, 52 500 emplois d'avenir ont été conclus ; l'objectif pour 2013 est de 100 000 contrats auxquels s'ajouteront 50 000 recrutements déjà programmés en 2014.
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