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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°476564

Détachement de travailleurs : la proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 25 février 2014, l'ensemble de la proposition de loi présentée par le groupe socialiste visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Le texte a été adopté par 323 voix (majorité et UDI) contre 10 et 148 abstentions (UMP et Front de gauche). Il renforce la responsabilité du donneur d'ordre avec une série de sanctions prévue en cas de manquement pour mieux lutter contre les recours frauduleux aux travailleurs détachés. Cette loi sera soumise au Sénat en première lecture en avril.

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