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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°476549

Au JO du mercredi 26 février 2014 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

TAXE D'APPRENTISSAGEAPECITA. L'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage par un arrêté du 12 février 2014. L'habilitation de l'Apecita à collecter la taxe d'apprentissage est délivrée à compter de la date d'effet de la convention de coopération qu'elle a conclue le 12 février 2014 avec le ministère...

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Dépêche n° 476549
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 26/02/2014 à 09h27
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