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Le tribunal administratif de Montreuil approuve la décision du Direccte validant le PSE de Darty Île-de-France

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) retient la régularité de la procédure d'information-consultation du CE et du CHSCT de l'UES Darty Île-de-France sur le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par la société, ainsi que la régularité du contenu du plan. Il rejette dans un jugement du 7 février 2014 la requête du syndicat CGT qui lui demandait d'annuler la décision implicite par laquelle le Direccte d'Île-de-France a validé l'accord majoritaire sur le contenu du plan signé le 12 septembre 2013 par quatre syndicats de l'entreprise. La CGT faisait notamment valoir l'irrégularité de la composition du CE, la transmission tardive du contenu du plan aux représentants du personnel, et une information incomplète sur les possibilités de reclassement.

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