En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le règlement n°176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement n°1031/2010 afin de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020, est publié mercredi 26 février au Journal officiel de l'Union européenne. La publication de ce texte achève définitivement le processus de réforme d'urgence du marché européen du carbone, connue sous le nom de backloading, qui avait été annoncée en novembre 2012. Elle consiste à retirer 900 millions de quotas de CO2 du marché jusqu'en 2020 pour tenter de restaurer l'effet incitatif de ce dispositif qui vise à réduire les émissions de CO2 des industries européennes. La réforme devrait entrer en vigueur à la mi-mars selon la Commission.
2 min de lectureLe comité du changement climatique de l'UE, qui rassemble les représentants de l'ensemble des États membres, a voté mercredi 8 janvier 2014, le deuxième texte nécessaire à l'adoption de la réforme dite de backloading du marché carbone européen, qui consiste à retirer, jusqu'en 2020, 900 millions de quotas de CO2 du marché et de tenter de restaurer ainsi l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions de CO2 des industries européennes. L'amendement du comité du changement climatique est relatif au calendrier de la mise aux enchères des quotas. Le comité a convenu que le volume de quotas retirés de l'EU ETS pour l'année 2014 dépendrait de la date à laquelle la réforme du backloading, votée au Parlement européen et au Conseil de l'UE en décembre 2013 (AEF n°474282), serait mise en place. « Le backloading est une réalité à présent », s'enthousiasme la commissaire européenne à l'Action climatique Connie Hedegaard.
Lire la suite
La réforme dite de « backloading » du marché carbone européen est votée, par 385 voix pour, 284 contre et 24 abstentions, mardi 10 décembre 2013, en séance plénière du Parlement européen. La proposition entérine la version déjà adoptée par le Parlement européen en juillet dernier (AEF n°186307). Elle permet de retirer, jusqu'en 2020, 900 millions de quotas de CO2 du marché et de tenter de restaurer ainsi l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions de CO2 des industries européennes. Comme convenu lors des négociations en trilogue entre le Conseil de l'UE, le Parlement et la Commission (AEF n°469702), la proposition prévoit une étude d'impact sur les risques de fuites de carbone. « Le système d'échange de quotas d'émission est sauvé », s'enthousiasment les eurodéputés écologistes. Pas si la réforme ne s'accompagne pas d'une position européenne forte pour le paquet énergie-climat 2030 et d'une réforme structurelle à long terme, préviennent les ONG.
Lire la suite
Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, mercredi 20 novembre 2013, à un accord sur la réforme de backloading pour le marché européen du carbone, dans le cadre de leurs négociations en trilogue, avec la Commission européenne. Cet accord intervient après l'aval donné par les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper le 8 novembre, alors que le texte était bloqué depuis plusieurs mois, notamment par l'Allemagne (AEF n°470384). L'accord entérine la version adoptée par le Parlement européen en juillet dernier (AEF n°186307), mais demande une étude d'impact sur les risques de fuites de carbone. L'accord consiste en un amendement à la directive 2003/87/CE, permettant de retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 de l'EU ETS et tenter de restaurer l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions européennes de CO2.
Lire la suite
Les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper (comité des représentants permanents) vendredi 8 novembre 2013 à Bruxelles, ont adopté la mesure de réforme du marché européen du carbone, dite de backloading, dans la version adoptée par le Parlement européen en juillet dernier (AEF n°186307). Il s'agit d'une nouvelle étape franchie en vue de l'adoption de cette « mesure d'urgence », présentée il y a un an par la Commission européenne, après plusieurs mois sans position officielle du Conseil. Elle consiste en un amendement à la directive 2003/87/CE, permettant de retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 de l'EU ETS et tenter de restaurer l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions européennes de CO2. L'eurodéputé rapporteur du texte, Matthias Groote (S&D), espère un vote de confirmation par le Parlement européen lors de la session plénière du 9 au 12 décembre.
Lire la suite
Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté, mercredi 3 juillet 2013, une proposition renforcée de backloading, par rapport à sa version précédente votée en commission de l'environnement en juin. Le texte adopté par 344 voix pour et 311 contre, consiste à retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 du marché EU ETS, mais annule plusieurs des amendements de compromis votés par la commission de l'environnement le 19 juin et issus de négociations avec le principal groupe politique, le PPE (Parti populaire européen), opposé à la réforme. « Oui ! ! ! ! Le backloading est encore en vie ! », s'est exprimé, sur son compte Twitter, le rapporteur du texte et président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (Allemagne, groupe socialistes et démocrates). Un mandat lui est désormais confié pour débuter les négociations avec le Conseil de l'UE, où plusieurs États membres sont également opposés au texte.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
