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Neuf associations environnementales (le Réseau action climat, FNE, Agir pour l'environnement, le Cler, le Cniid, Écologie sans frontière, Énergie partagée, la LPO et le Refedd) présentent, mercredi 26 février, leur « vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique ». Articulé autour de huit titres, le texte se veut une réponse à « l'inertie du gouvernement », neuf mois après la fin du débat national. Ce contre-projet fixe « des objectifs clairs et ambitieux » pour 2030 et 2050 en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, la fermeture de 20 réacteurs d'ici 2020, et inscrit « la mise en oeuvre obligatoire d'une isolation performante lors des grands travaux des bâtiments ». À ce jour, seul un « plan commenté » du futur projet de loi a été publié par le ministère de l'Énergie en décembre. Une réunion de la commission spécialisée du CNTE se tiendra le 27 février et doit examiner des mesures portant sur l'efficacité énergétique.
L'Afep et le Cercle de l'industrie publient, vendredi 7 février 2014, leurs propositions sur la transition énergétique dans la perspective du projet de loi français et des travaux en cours au sein de l'Union européenne, après avoir rencontré la veille le ministre de l'Écologie et de l'Énergie Philippe Martin. Intitulé « Pour une transition énergétique, levier de performance écologique et économique en France et en Europe : de l'ambition à l'action », le document défend le principe d'une transition énergétique « à condition de l'engager au meilleur coût et dans des délais réalistes » et met l'accent sur la préservation de la compétitivité des entreprises françaises. Cinq axes y sont développés qui se concentrent, sur le plan national, sur le pilotage des objectifs du président de la République et leur faisabilité, et sur la priorité à donner à la rénovation thermique des bâtiments (à travers l'introduction d'une obligation) et à la R&D.
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« Du côté du neuf, la généralisation en début d'année de la réglementation thermique 2012 marque définitivement la construction : bâtiments trois fois mieux isolés, matériaux et équipements performants, […] métiers du bâtiment qui jouent collectif pour relever ce défi à coût maîtrisé », tandis que « du côté du parc existant, si l'action de rénovation énergétique ne s'est pas encore relancée à grande échelle, que de progrès [ont] été accomplis ! », se réjouit Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, en préambule du rapport d'activité 2013 de ce dernier, publié vendredi 31 janvier 2014. L'organisation y dresse un bilan positif, donc, des initiatives lancées en 2013, et dévoile les grandes lignes de son programme pour 2014. Avec pour ambition principale de peser dans la préparation du projet de loi pour la transition énergétique, attendu en conseil des ministres au printemps.
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« Si la loi sur la transition énergétique n'est pas une loi de décentralisation, on n'ira pas loin », estime et résume pour plusieurs intervenants, Michel Delebarre, sénateur-maire PS de Dunkerque, jeudi 30 janvier 2014, dernier jour de la 15e édition des assises de l'énergie, qui se sont tenues pendant trois jours dans sa ville. Alors que la COP 21 sera organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le texte de loi sur la transition énergétique doit être présenté en conseil des ministres au printemps. Discuté pendant l'été, il est supposé être voté avant la fin de l'année 2014. Pendant cette conférence intitulée « la loi de transition énergétique sur les rails : qu'en attendons-nous ? », le sénateur EELV Ronan Dantec explique que « la difficulté pour cette loi, c'est que c'est un objet législatif un peu nouveau (…) car il s'agit d'accompagner l'ensemble des dynamiques territoriales, en gardant une planification nationale, si ce n'est européenne ».
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Des associations, des collectivités territoriales, des entreprises, des organisations syndicales, mais aussi des élus politiques et des personnalités (1), qui ont participé au DNTE (débat national sur la transition énergétique) en 2013, lancent lundi 27 janvier 2014 un appel pour « peser ensemble sur la rédaction du projet de loi » qui doit être présenté en conseil des ministres au printemps prochain. À la veille du début des 15e assises de l'énergie à Dunkerque, la coalition expose ses « exigences de co-construction », fait le point sur le projet de loi transition énergétique et évoque la préparation de la conférence bancaire et financière.
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Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, publie, le 11 décembre 2013, le « plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique », présenté lors de la réunion de la commission spécialisée du CNTE (Conseil national de la transition écologique) la veille. Le futur texte devrait comprendre la création de « budgets carbone » quinquennaux, associés à une stratégie de développement bas carbone. Sont prévus une réforme des plans climat territoriaux ainsi que de la CSPE et un aménagement du cadre de soutien financier aux énergies renouvelables. Un titre spécifique est consacré à l'énergie nucléaire. En matière d'efficacité énergétique, plusieurs dispositions portent sur la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires.
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