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Le groupe Vallourec a signé, le 7 février 2014, un accord relatif au contrat de génération applicable jusqu'à fin juin 2016, avec deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC), indique-t-il dans un communiqué le 20 février 2014. Cet accord concerne l'ensemble des entités françaises du groupe. Il doit permettre de « mieux préparer l'avenir en travaillant sur le renouvellement de la génération des plus de 55 ans, qui représente plus de 22 % de l'effectif en France », selon le DRH du groupe, François Curie. L'accord prévoit également des mesures d'aménagement de fin de carrière avec « la création, à titre expérimental en attendant le contenu précis de la loi sur les retraites, d'un 'compte annuel de pénibilité' à partir de 50 ans afin de permettre au salarié de mieux gérer son exposition aux équipes alternantes et de nuit », selon le communiqué.
3 min de lectureL'Assemblée nationale a voté, vendredi 7 février 2014, en première lecture, l'amendement du gouvernement au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale permettant un accès direct à l'aide associée au contrat de génération - 4 000 euros par an pendant 3 ans pour chaque jeune embauché - pour les entreprises de 50 à 300 salariés (AEF n°475108). Michel Sapin, ministre du Travail, a souligné qu'il s'agissait là « d'une simplification importante qui favorisera l'emploi des jeunes et des seniors dans les PME ».
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« Le plan contrat de génération a été présenté au comité central d'entreprise de l'Epic le mois dernier », explique François Nogué, directeur cohésion et ressources humaines du groupe ferroviaire, lors d'une conférence de presse, jeudi 6 février 2014. En effet, la négociation sur le sujet, obligatoire pour les grands groupes de plus de 300 salariés, n'a pas abouti à un accord. « La SNCF Epic a donc un contrat de génération qui rassemble un panel de six-sept accords, signés [au cours] des précédentes années très majoritairement par les organisations syndicales, sur les thèmes du handicap, de la mixité, de la formation continue, de la cessation progressive d'activité et du temps partiel senior, et des emplois d'avenir. » Dans les filiales, où « la politique RH n'est pas aussi structurée, nous avons signé un certain nombre d'accords [portant sur le contrat de génération ] ».
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Le gouvernement a déposé, jeudi 6 février 2014, un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, dont l'objet est d'accélérer le déploiement du contrat de génération dans les entreprises de 50 à 300 salariés. À cet effet, les entreprises concernées bénéficieront d'un accès direct à l'aide liée à la conclusion d'un contrat de génération, comme c'est le cas jusqu'à présent pour les seules entreprises de moins de 50 salariés. Parallèlement, elles seront contraintes de se doter d'un accord ou plan d'action relatif au contrat de génération, ou d'être couvertes par un accord de branche. À défaut, elles devront s'acquitter d'une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale, comme les entreprises de 300 salariés et plus. Cette pénalité entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2015.
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De premiers éléments qualitatifs sur les accords et les plans d'action relatifs au contrat de génération font l'objet d'une analyse dans le « bilan intermédiaire » sur la mise en oeuvre du contrat de génération présenté le 30 janvier 2014 par le gouvernement lors de la réunion de mobilisation pour l'emploi État-régions-partenaires sociaux (AEF n°472668). Ils illustrent les actions relatives à la « gestion dynamique des âges » en application de 150 accords et plans d'action.
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