Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 26 février 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale tenant compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) du 24 février (AEF n°476626). Les députés ont adopté, en séance, six ultimes amendements rédactionnels ou de coordination avant de procéder au vote du texte qui a obtenu 52 voix pour et 2 votes contre, sur un total de 54 votants. Les groupes SRC, Écolo et RRDP avaient annoncé, préalablement au scrutin, leur vote en faveur du texte, l'UDI et le GDR leur abstention, tandis que l'UMP est le seul groupe parlementaire à s'être positionné contre. L'adoption définitive du projet de loi par le Parlement doit intervenir jeudi 27 février, avec le vote du Sénat.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
La CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) réunie lundi 24 février 2014 sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a adopté une trentaine d'amendements, sur les 61 présentés (AEF n°476626). Les rapporteurs du texte, Jean-Patrick Gille, député SRC d'Indre-et-Loire, et Claude Jeannerot, sénateur socialiste du Doubs, ont notamment réécrit l'article du projet de loi consacré à la fraction barème de la taxe d'apprentissage et précisé les modalités d'achat de formations collectives par Pôle emploi. Parmi les autres modifications adoptées, la CMP est revenue sur deux dispositions intégrées au texte par le Sénat concernant les formations financées par les régions à titre gratuit pour leurs bénéficiaires et la définition par décret de « normes de qualité pour les formations ».
La CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) qui s'est réunie lundi 24 février 2014 est parvenu à un accord sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La CMP n'a pas réintroduit dans le texte la réforme de l'inspection du travail qui en avait été sortie par les sénateurs le 20 février dernier. Dans le détail, les 7 parlementaires socialistes et apparentés membres de la CMP ont voté en faveur du texte de compromis établi par la commission, les 5 parlementaires UMP ont voté contre et les représentants de l'UDI-UC et duCRC se sont abstenus. Au total, 61 amendements ont été examinés, dont une majorité destinée à assurer la cohérence du texte. Le projet de loi doit maintenant être examiné pour adoption définitive le 26 février par l'Assemblée nationale, puis le 27 février par le Sénat.
Les sénateurs ont adopté, au milieu de la nuit du 20 au 21 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, toutefois amputé de son article 20 qui réforme l'inspection du travail. Le groupe UMP est finalement le seul à s'être prononcé majoritairement contre l'adoption du texte, alors que le groupe CRC s'est abstenu. Les autres groupes ont voté, au moins « majoritairement » pour ce qui est de l'UDI-UC, en faveur du projet de loi (1). Un retournement par rapport à la décision de la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée qui avait rejeté le texte le 12 février, qui s'explique par la suppression de la réforme de l'inspection du travail largement rejetée par les sénateurs quelques minutes avant la fin des débats (2). L'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 7 février.
Les députés ont achevé l'examen en séance publique du volet « Formation professionnelle » du projet de loi relatif à la formation, à l'emploi et à la démocratie sociale, vendredi 7 février 2014. Après l'adoption des derniers articles consacrés notamment à la représentativité patronale et syndicale, à la transparence des comptes des CE et à la réforme de l'inspection du travail, l'Assemblée nationale devrait avoir voté l'intégralité du texte dans la soirée. Les députés ont décidé d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, validé la réforme de l'obligation de financement de la formation professionnelle par les entreprises, renvoyé la finalisation de la réforme de la taxe d'apprentissage au PLF 2015, entériné la réforme de la collecte de cette taxe, renforcé les compétences des régions en matière de formation, et réformé les instances de gouvernance sur le champ « emploi - formation ».
« C'est une réforme qui est basée sur une forme de confiance [et] j'ai confiance dans la capacité des acteurs à prendre leurs responsabilités », affirme Michel Sapin dans un entretien accordé à l'AEF. Alors que le projet de loi « formation professionnelle-démocratie sociale » arrive en séance publique à l'Assemblée nationale le 5 février 2014, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, détaille ses attentes sur les différents volets du texte. À cette occasion, il assure notamment que les établissements d'enseignement supérieur bénéficieront eux aussi de la réforme de l'apprentissage et note que « les régions [auront] les moyens de mettre en oeuvre les compétences qui leur sont clairement et définitivement dévolues ». Il défend également le principe d'une « démocratie politique enrichie par la négociation ».
Le syndicat d’audioprothésistes SDA, dans un communiqué publié le 22 avril, réagit à la diffusion d’un récent reportage télévisé montrant des audioprothésistes dénigrant la qualité des appareils labellisés 100 % santé auprès de personnes malentendantes. Le SDA, qui rappelle que cette réforme du 100 % santé "est une chance pour les malentendants de notre pays mais aussi pour les audioprothésistes", estime qu’il est "inacceptable" que ""quelques irresponsables fassent courir un risque à la communauté des audioprothésistes, dont la quasi-totalité met scrupuleusement en application la réforme". Alors que le secteur optique a récemment été mis en cause par une enquête de terrain de la DGCCRF (sur AEF info), le SDA appelle tous ses adhérents à "présenter de façon claire, loyale et appropriée les aides auditives de classe 1 et les options supplémentaires disponibles dans celles de classe 2".