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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « Formation professionnelle - Démocratie sociale »

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 26 février 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale tenant compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) du 24 février (AEF n°476626). Les députés ont adopté, en séance, six ultimes amendements rédactionnels ou de coordination avant de procéder au vote du texte qui a obtenu 52 voix pour et 2 votes contre, sur un total de 54 votants. Les groupes SRC, Écolo et RRDP avaient annoncé, préalablement au scrutin, leur vote en faveur du texte, l'UDI et le GDR leur abstention, tandis que l'UMP est le seul groupe parlementaire à s'être positionné contre. L'adoption définitive du projet de loi par le Parlement doit intervenir jeudi 27 février, avec le vote du Sénat.

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La CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) réunie lundi 24 février 2014 sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a adopté une trentaine d'amendements, sur les 61 présentés (AEF n°476626). Les rapporteurs du texte, Jean-Patrick Gille, député SRC d'Indre-et-Loire, et Claude Jeannerot, sénateur socialiste du Doubs, ont notamment réécrit l'article du projet de loi consacré à la fraction barème de la taxe d'apprentissage et précisé les modalités d'achat de formations collectives par Pôle emploi. Parmi les autres modifications adoptées, la CMP est revenue sur deux dispositions intégrées au texte par le Sénat concernant les formations financées par les régions à titre gratuit pour leurs bénéficiaires et la définition par décret de « normes de qualité pour les formations ».

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