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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°476473

Réforme de l'inspection du travail : des propositions de méthode et de calendrier dans les prochains jours (Michel Sapin)

« Je vous indique ici que ma détermination à conduire cette réforme de l'inspection du travail est inchangée. » Lors de son intervention préalable au vote du projet de loi « Formation professionnelle - Démocratie sociale » par les députés, mercredi 26 février 2014, le ministre du Travail, Michel Sapin, a été catégorique sur ses intentions concernant la réforme de l'inspection du travail, retirée du texte par les parlementaires : « Je ferai dans les prochains jours des propositions de méthode et de calendrier pour la suite de cette réforme, qui continuera à se faire, comme depuis 18 mois, dans le dialogue et la concertation. » L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale tenant compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) du 24 février par 52 voix pour et 2 votes contre. L'adoption définitive du projet de loi par le Parlement doit intervenir jeudi 27 février, avec le vote du Sénat.

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