Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°476407

Le projet de loi « Formation - Démocratie sociale » définitivement adopté par le Parlement après le vote du Sénat

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire), par 188 voix pour et 133 contre. Après le vote de l'Assemblée nationale la veille (AEF n°476480), le projet de loi est ainsi définitivement adopté par le Parlement après un examen mené en quatre semaines, selon une procédure accélérée critiquée par les parlementaires de tous bords. Avec ce projet de loi, les parlementaires valident les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de la démocratie sociale. Ils ont cependant retiré du texte la réforme de l'inspection du travail qui divisait largement les différents groupes parlementaires (AEF n°476772). Le projet de loi, qui comportait 22 articles lors de son déppôt au Parlement, en compte finalement 35 à l'issue des débats.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « Formation professionnelle - Démocratie sociale »

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 26 février 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale tenant compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) du 24 février (AEF n°476626). Les députés ont adopté, en séance, six ultimes amendements rédactionnels ou de coordination avant de procéder au vote du texte qui a obtenu 52 voix pour et 2 votes contre, sur un total de 54 votants. Les groupes SRC, Écolo et RRDP avaient annoncé, préalablement au scrutin, leur vote en faveur du texte, l'UDI et le GDR leur abstention, tandis que l'UMP est le seul groupe parlementaire à s'être positionné contre. L'adoption définitive du projet de loi par le Parlement doit intervenir jeudi 27 février, avec le vote du Sénat.

Lire la suiteLire la suite
Projet de loi « Formation professionnelle » : les modifications en CMP sur l'apprentissage, le CPF, l'Afpa, le SPO…

La CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) réunie lundi 24 février 2014 sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a adopté une trentaine d'amendements, sur les 61 présentés (AEF n°476626). Les rapporteurs du texte, Jean-Patrick Gille, député SRC d'Indre-et-Loire, et Claude Jeannerot, sénateur socialiste du Doubs, ont notamment réécrit l'article du projet de loi consacré à la fraction barème de la taxe d'apprentissage et précisé les modalités d'achat de formations collectives par Pôle emploi. Parmi les autres modifications adoptées, la CMP est revenue sur deux dispositions intégrées au texte par le Sénat concernant les formations financées par les régions à titre gratuit pour leurs bénéficiaires et la définition par décret de « normes de qualité pour les formations ».

Lire la suiteLire la suite
Loi « Formation - Démocratie sociale » : la CMP parvient à un accord. Adoption définitive du texte le 27 février 2014

La CMP (commission mixte paritaire, sept députés-sept sénateurs) qui s'est réunie lundi 24 février 2014 est parvenu à un accord sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La CMP n'a pas réintroduit dans le texte la réforme de l'inspection du travail qui en avait été sortie par les sénateurs le 20 février dernier. Dans le détail, les 7 parlementaires socialistes et apparentés membres de la CMP ont voté en faveur du texte de compromis établi par la commission, les 5 parlementaires UMP ont voté contre et les représentants de l'UDI-UC et duCRC se sont abstenus. Au total, 61 amendements ont été examinés, dont une majorité destinée à assurer la cohérence du texte. Le projet de loi doit maintenant être examiné pour adoption définitive le 26 février par l'Assemblée nationale, puis le 27 février par le Sénat.

Lire la suiteLire la suite
Le Sénat adopte le projet de loi « Formation professionnelle » amputé de la réforme de l'inspection du travail

Les sénateurs ont adopté, au milieu de la nuit du 20 au 21 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, toutefois amputé de son article 20 qui réforme l'inspection du travail. Le groupe UMP est finalement le seul à s'être prononcé majoritairement contre l'adoption du texte, alors que le groupe CRC s'est abstenu. Les autres groupes ont voté, au moins « majoritairement » pour ce qui est de l'UDI-UC, en faveur du projet de loi (1). Un retournement par rapport à la décision de la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée qui avait rejeté le texte le 12 février, qui s'explique par la suppression de la réforme de l'inspection du travail largement rejetée par les sénateurs quelques minutes avant la fin des débats (2). L'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 7 février.

Lire la suiteLire la suite
L'Assemblée nationale a adopté la nouvelle réforme de la formation professionnelle

Les députés ont achevé l'examen en séance publique du volet « Formation professionnelle » du projet de loi relatif à la formation, à l'emploi et à la démocratie sociale, vendredi 7 février 2014. Après l'adoption des derniers articles consacrés notamment à la représentativité patronale et syndicale, à la transparence des comptes des CE et à la réforme de l'inspection du travail, l'Assemblée nationale devrait avoir voté l'intégralité du texte dans la soirée. Les députés ont décidé d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, validé la réforme de l'obligation de financement de la formation professionnelle par les entreprises, renvoyé la finalisation de la réforme de la taxe d'apprentissage au PLF 2015, entériné la réforme de la collecte de cette taxe, renforcé les compétences des régions en matière de formation, et réformé les instances de gouvernance sur le champ « emploi - formation ».

Lire la suiteLire la suite