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Le projet de loi « Formation - Démocratie sociale » définitivement adopté par le Parlement après le vote du Sénat

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire), par 188 voix pour et 133 contre. Après le vote de l'Assemblée nationale la veille (AEF n°476480), le projet de loi est ainsi définitivement adopté par le Parlement après un examen mené en quatre semaines, selon une procédure accélérée critiquée par les parlementaires de tous bords. Avec ce projet de loi, les parlementaires valident les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de la démocratie sociale. Ils ont cependant retiré du texte la réforme de l'inspection du travail qui divisait largement les différents groupes parlementaires (AEF n°476772). Le projet de loi, qui comportait 22 articles lors de son déppôt au Parlement, en compte finalement 35 à l'issue des débats.

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