En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le texte transpose un article de l'ANI du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » qui prévoit la mise en place dans les entreprises, à titre expérimental, d'une négociation unique portant sur la qualité de vie au travail se substituant à une partie ou à l'ensemble des négociations annuelles obligatoires. La mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2015 et, pour les accords conclus avant cette date, jusqu'à expiration de leur durée de validité.
Le gouvernement a déposé, mercredi 19 février 2014, un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi, et à la démocratie sociale transposant dans la loi les dispositions de l'article 13 de l'ANI du 19 juin 2013 (AEF n°186369) relatif à la qualité de vie au travail. Ce dernier proposait qu'à titre expérimental, les partenaires sociaux d'entreprise puissent mettre en place une négociation unique sur la qualité de vie au travail qui regroupe les différentes négociations obligatoires participant de la démarche de qualité de vie au travail, sans remettre en cause leur contenu. Le projet de loi sur la formation, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, est examiné jusqu'à jeudi 20 février au Sénat, mais il risque d'y être rejeté (AEF n°476900). La CMP (commission mixte paritaire) est convoquée lundi 23 février.
Lire la suite
Le gouvernement dépose, mercredi 4 septembre 2013, après s'être entretenu avec les partenaires sociaux lors du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle lundi 2 septembre, « les amendements qui permettront la transposition des stipulations de l'ANI du 19 juin » [2013, « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle »] (AEF n°186059), afin de « rendre effectif le principe du 'à travail de valeur égale, salaire égal' », inscrit dans le code du travail depuis 1972. C'est ce qu'indique une communication à l'occasion du Conseil des ministres. L'ANI signé le 19 juin doit en effet être intégré au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (AEF n°186700), déposé par la ministre des Droits des femmes le 3 juillet dernier au Sénat.
Lire la suite
Un nouveau projet d'ANI (accord national interprofessionnel) intitulé « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » est ouvert à la signature des partenaires sociaux, mardi 2 juillet 2013. En effet, la délégation patronale et les organisations syndicales engagées dans la négociation se sont réunies une nouvelle fois pour une séance dite de « relecture » du projet d'accord, qui avait déjà été ouvert à signature une première fois le 19 juin 2013 (AEF n°187297). Les partenaires sociaux doivent donner leur réponse d'ici le 14 juillet 2013. Des modifications ont été apportées au texte. Ainsi, il n'est plus question de fusionner l'obligation annuelle de négocier sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et celle sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, mais seulement de les « réarticuler ».
Lire la suite
« Si un accord est signé formellement par les partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, nous le transposerons sous forme d'amendements dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Sinon, nous y retrouverons les mesures en faveur de l'égalité professionnelle », indique Najat Vallaud-Belkacem, lors d'un grand rendez-vous avec les journalistes de l'Ajis, jeudi 27 juin 2013. La ministre des Droits des femmes a également précisé que l'objectif de la réforme du congé parental prévue par le projet de loi est de porter le nombre d'hommes qui y ont recours à 100 000 d'ici la fin du quinquennat, contre 18 000 aujourd'hui.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture