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Loi formation : les principes et modalités de fonctionnement du CPF (compte personnel de formation)

L'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, qui pose les principes et modalités essentielles de fonctionnement du CPF (compte personnel de formation), a été l'un des plus débattus et amendés lors du passage du texte devant le Parlement. Parmi les modifications majeures apportées à cet article par les députés et sénateurs, qui ont adopté de façon définitive le projet de loi respectivement les 26 et 27 février 2014, le rythme d'alimentation du CPF est accéléré, permettant ainsi l'acquisition des 150 heures de plafond en un peu plus de 7 ans ; l'opposabilité est précisée et l'abondement correctif porté à 130 heures pour les salariés à temps partiels, contre 100 heures pour les autres. Attaché à la personne tout au long de sa carrière, le CPF se substituera au DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.

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