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Projet de loi sur la transition énergétique : les premières propositions, concernant les bâtiments, présentées au CNTE

Les premières « propositions pour la maîtrise de la demande en énergie des bâtiments » du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, actuellement en cours de rédaction, ont été présentées par le cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot aux membres de la commission spécialisée du CNTE, jeudi 27 février 2014. Cette présentation, sous forme d'un document power-point de 35 pages, que s'est procurée AEF Développement durable, dresse dans un premier temps un bilan des mesures existantes en matière d'aménagement urbain et de maîtrise de la demande en énergie des bâtiments. Elle formule également une série de mesures sur la « performance énergétique embarquée », prévoyant, lors de certains travaux d'entretien sur le bâtiment, une obligation d'isolation sauf étude montrant l'impossibilité de l'isolation, et une obligation de respecter des performances minimales pour les parois. Elle fixe enfin le principe d'un fonds de garantie pour les prêts dédiés aux travaux de rénovation énergétique.

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