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Jurisprudence : la sélection de la semaine (rupture conventionnelle, discrimination, désaffiliation d'un syndicat…)

Discrimination fondée sur l'âge, vice du consentement lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle, fraude au titre de séjour, interdiction d'ouverture d'un commerce le dimanche et la nuit, capacité d'une confédération syndicale à contester la désaffiliation d'un syndicat : voici une sélection d'arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Paris.

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