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L'Anateep, association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, lance une enquête sur le transport des scolaires dans les agglomérations, dans laquelle l'impact de la réforme des rythmes scolaires n'est pas mentionné, indique à AEF Christophe Trébosc, son secrétaire général le 3 mars 2014. Cette enquête vise à actualiser des données datant de 2005 et de 2009. Christophe Trébosc observe que « les agglomérations grandissent, leur secteur d'interventions et de compétences s'étend. Il y a une modification de l'organisation des réseaux de transport ». L'Anateep souhaite « analyser l'évolution » de ces réseaux. Concernant la réforme des rythmes, l'association pointe des conséquences financières « loin d'être toutes anticipées, ni même bien identifiées ». Selon l'AMF, pour 55 % des communes la réforme « a engendré des coûts supplémentaires en termes de transports ».
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L'impact financier du passage à la semaine de 4,5 jours sur les transports scolaires des élèves du primaire est estimé à 609 000 euros par an, lorsque la réforme s'appliquera à toutes les communes, calcule le conseil général d'Ille-et-Vilaine, à l'occasion d'un point presse organisé le jeudi 30 mai 2013. Ce surcoût se répartit de la façon suivante : 180 000 euros pour le transport des élèves sur circuits scolaires, 342 000 euros pour le transport des élèves et étudiants handicapés, 87 000 euros pour les subventions accordées aux organisateurs secondaires (1). Le budget total « transports scolaires » pour le département est de 33 millions d'euros.
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La dépense de fonctionnement des transports scolaires représente pour les départements 1,9 milliard d'euros, selon « les finances des départements 2011 », mis en ligne sur le site de la DGCL en janvier 2013 (1). Les départements dépensent en moyenne 337 euros par élève de secondaire, soit une dépense de 29,3 euros par habitant. Le budget le plus important - entre 40 et 54 millions d'euros - est atteint dans huit départements : Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime. Il représente moins de 10 millions d'euros dans 16 départements : Ariège, Cantal, Creuse, Eure, Indre, Isère, Loiret, Lot, Lozère, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Var, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe et Martinique.
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« La réforme des rythmes aura un impact financier important pour les départements, que nous estimons entre 60,5 et 173 millions d'euros par an, soit une hausse comprise entre 3,2 % et 10 % du budget transport scolaire », indique Claudy Lebreton, président de l'ADF, dans un courrier daté du 9 janvier 2013 adressé au Premier ministre, dont AEF a eu copie. « Cette variation est liée au contexte local et à la nécessité de mobiliser des moyens matériels et humains supplémentaires particulièrement coûteux pour assurer la sortie de classe d'un nombre d'enfants important au même moment. Les transports subissent par ailleurs l'augmentation des coûts liés aux dépenses de carburants et aux normes de sécurité et d'accessibilité ». « Il nous paraît donc indispensable que les départements puissent bénéficier du fonds d'amorçage spécifique de 250 millions d'euros au même titre que les communes », écrit Claudy Lebreton (AEF n°198497).
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