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Association et Comue : G. Fioraso écrit aux présidents d'université pour apporter les « clarifications souhaitables »

« Quelle que soit la forme de regroupement, il revient à un seul EPCSCP 'chef de file' de coordonner l'offre de formation comme les stratégies de recherche et de transfert. Ce principe s'applique évidemment à la modalité d'association par convention qui, à cet égard, hérite de la modalité antérieure dite du 'rattachement' », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents d'université, daté du 28 février 2014. Ce courrier vise à apporter les « clarifications souhaitables » après que la ministre a été interrogée par plusieurs présidents d'université sur la possibilité de se constituer en association. « La loi est, à cet égard, parfaitement explicite », déclare la ministre avant de détailler le dispositif.

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Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 et qui passera devant le Sénat en avril (AEF n°470985), contient une disposition, introduite par un amendement du gouvernement, qui modifie les règles de représentation des personnels et des étudiants dans les CA des Comue. La loi sur l'ESR de juillet 2013 prévoit en effet que dans ces CA, « chaque liste de candidats assure la représentation d'au moins 75 % des établissements membres de la communauté » (AEF n°185451). Le projet de loi agricole supprime cette disposition, « les travaux d'application de la loi et le travail avec les présidents d'université et de Comue ayant montré le caractère quasiment inapplicable de la clause des 75 % », explique le MESR à AEF. Par ailleurs, le mode d'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil académique des Comue est précisé.

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