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Il n'y aura plus de contingent de postes ouverts au concours d'agrégation dans les disciplines économiques et de gestion, ce, à titre expérimental et pour quatre ans, apprend AEF de sources syndicales. C'est en effet ce qui ressort de la dernière version du décret enseignant-chercheur, transmise au Conseil d'État et qui sera examinée au CSFPE plénier le 17 mars 2014. Un rapport d'évaluation sera établi par le HCERES (Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche), l'objectif étant de veiller à ce que le décontingentement ne favorise pas l'endorecrutement.
La notion d'évaluation est remplacée par celle de « suivi de carrière » dans la dernière version du décret enseignant-chercheur, datée du 11 décembre 2013 et qu'AEF s'est procurée. Le « rapport d'activité » reste prévu, mais le décret n'établit plus de lien entre ce rapport et les décisions des établissements en matière indemnitaire et de promotion : le rapport d'activité « sert de base au suivi de carrière » et « les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel ». Par ailleurs, jugeant le projet « toujours inadmissible », le Snesup-FSU et la Ferc-Sup CGT annoncent le 17 décembre 2013 qu'ils ne se rendront pas à la réunion du Comité technique universitaire convoquée le 18 décembre pour examiner le projet de révision du décret. Supautonome et le SNPREES-FO demandent de leur côté « le retrait du projet ».
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« On peut toujours s'accommoder du statu quo, en considérant qu'un rituel universitaire n'a jamais nui à personne, et qu'au pays d'Amélie Poulain, un concours pittoresque agrémente les représentations mentales de la patrie. Sauf que les inconvénients de l'agrégation nationale sont très lourds », déclarait Laurent Batsch, président de Dauphine, dans une tribune publiée en octobre dernier sur le Huffington Post. Un point de vue exprimé par le président d'une université dont deux enseignants sur trois relèvent de ces disciplines qui recrutent par agrégation. Alors « mode de recrutement archaïque » ou « symbole d'excellence », faut-il conserver l'agrégation du supérieur, système hérité de la fin du XIXe siècle ? AEF fait le point sur les différents arguments invoqués pour et contre cette procédure typiquement française, au moment où est discuté le projet de révision du décret enseignant-chercheur (AEF n°472517).
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« J'en appelle, Madame la ministre, à votre décision pour bousculer ce lobby [des agrégés de droit] qui semble œuvrer au maintien d'une procédure obsolète [à savoir l'agrégation du supérieur créée en 1855] en contradiction avec les exigences de l'université d'aujourd'hui », écrit Yannick Lung, président de Bordeaux-IV dans une lettre datée du 25 novembre 2013, adressée à Geneviève Fioraso, qu'AEF s'est procurée. « Vous avez su faire avancer certains dossiers, comme l'aide sociale aux étudiants, la parité femme-homme ou encore la lutte contre toute forme de discrimination. Il ne faut pas rater l'opportunité de traiter cette question récurrente de l'agrégation », écrit le président, faisant référence à l'actuel projet de révision du décret enseignant-chercheur. Sans aller jusqu'à la suppression complète de l'agrégation, il demande « a minima » de « lever le contingentement » des postes mis au concours. Contacté par AEF, Yannick Lung ne souhaite pas faire de commentaire.
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Le projet de révision du décret statutaire des enseignants-chercheurs devrait être examiné par le CTU (comité technique universitaire) le 17 décembre 2013. Dans la dernière version envoyée aux syndicats, datée du 2 décembre, apparaissent quelques modifications par rapport à la version initiale de fin septembre (AEF n°181608) : le mot « évaluation » est remplacé par celui de « suivi de carrière », dont la périodicité passe en outre de quatre à cinq ans ; un même comité de sélection peut être constitué pour plusieurs postes d'une même discipline ; les dossiers des candidats à la mutation sont examinés par le conseil académique sans passer par le comité de sélection… En outre, les chercheurs communautaires sont dispensés de qualification par le CNU dans le cas où ils sont intégrés après un détachement.
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Mettre en œuvre la nouvelle organisation des universités découlant de la loi ESR, avec en particulier la création du conseil académique : tel est le premier objectif du projet de décret modifiant le décret statutaire des enseignants-chercheurs du 6 juin 1984, projet actuellement soumis à consultation par le MESR et qu'AEF s'est procuré. Le ministère profite également de cette révision pour proposer de rendre la modulation de service facultative, de supprimer le concours d'agrégation interne dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, de créer des concours réservés pour les maîtres de conférences « particulièrement impliqués » ou encore demander la présence de 40 % de femmes dans les comités de sélection. Ces mesures, si elles sont entérinées, entreront en vigueur le 1er septembre 2014.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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