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Le ministre de l'Écologie décide, vendredi 28 février 2014, d'augmenter de 23 millions d'euros par an le soutien d'Éco-Emballages aux collectivités. Son arbitrage sur la clause de revoyure de la filière des déchets d'emballages ménagers prévoit aussi un plan d'action de modernisation des infrastructures d'un montant de 90 millions d'euros sur la période 2014-2016 afin de « relancer les dynamiques de recyclage » et d'atteindre l'objectif de 75 % de recyclage des déchets ménagers. Pour Amorce, le CNR et l'ADCF, si le ministre de l'Écologie leur « donne raison sur le fond », il « cède » cependant « à la société anonyme Éco-Emballages » sur le montant alloué, qui correspond au « quart du minimum » que les collectivités réclament. Ils déclarent envisager « de se retirer de l'ensemble des instances de concertation en matière d'emballages jusqu'à ce qu'une refonte complète de la gouvernance de l'éco-organisme soit mise en œuvre ».
« Veiller strictement à la corrélation entre l'augmentation des soutiens versés aux collectivités, et donc des contributions des entreprises, et l'atteinte de l'objectif de 75 % en matière de recyclage, telle que prévue au cahier des charges et, en conséquence, ne prévoir aucune enveloppe financière nouvelle au titre de la clause de revoyure. » Telle est la première des 21 recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport relatif à Éco-Emballages, le premier éco-organisme créé en 1992 et dont la vocation est de prendre en charge, pour le compte de ses adhérents, la fin de vie des emballages qu'ils mettent sur le marché. Pour Éric Brac de La Perrière, directeur général d'Eco-Emballages, c'est un « rapport qui fera date et qui vient valider l'efficacité du dispositif mis en place ». Dans son rapport, la Cour relève néanmoins qu'il s'agit d'un « système très complexe dont l'efficience n'est plus assurée » et propose des pistes d'amélioration.
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« Si une expérimentation est menée sur quatre millions d'habitants, ce n'est pas pour regarder ce qu'il se passe et fermer le dossier. Éco-Emballages doit donc proposer un projet d'extension de l'expérience sur l'ensemble du territoire français, et sur tous les emballages plastiques, à la fin de premier trimestre 2014 », indique Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage de l'éco-organisme, vendredi 29 novembre 2013, dans le cadre d'une des tables rondes du congrès annuel de PlasticsEurope, la fédération européenne des producteurs de matières plastiques. Un « projet coûteux », une « crainte des recycleurs sur la qualité à court terme » mais une « très bonne acceptation de principe des habitants » : tels sont les principaux enseignements de l'expérimentation française du recyclage des emballages plastiques ménagers, menée depuis 2011 dans 51 collectivités (AEF n°228966).
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Le taux de recyclage des déchets d'emballages a stagné à 67 % entre 2011 et 2012, annonce Éco-Emballages lundi 1er juillet 2013. Il n'atteindra donc pas l'objectif fixé par le Grenelle de 75 %. Et ce malgré le fait que l'éco-organisme a augmenté de 34 % ses soutiens entre 2010 et 2012. « Il est temps de mettre les choses à plat », estime Éric Brac de la Perrière, directeur général de l'éco-organisme, pour qui les collectivités font trop de porte-à-porte compte tenu de la densité faible du pays. Il plaide pour une « collaboration plus étroite avec les territoires » et pour un système qui récompense davantage l'optimisation des coûts de collecte et traitement. « Entre 2005 et 2011, nous avons dépensé 36 millions d'euros pour financer des études d'optimisation. Aujourd'hui, on ne constate pas assez leur application par des plans d'optimisation qui devraient conduire à une baisse des charges et une hausse des tonnages triés. »
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