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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°476223

Au JO du mardi 4 mars 2014 pour le domaine « Énergies et Environnement »

SERBIE. Le décret n° 2014-280 du 26 février 2014 porte publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008.Consulter le texte

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Dépêche n° 476223
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 04/03/2014 à 10h47
Modifiée à
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