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Après plusieurs séances de négociations en trilogue, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus, le 26 février 2014, à un accord sur le projet de directive concernant la publication d'informations extrafinancières. Les exigences concerneront les entités dites d'intérêt public, c'est-à-dire les entreprises cotées mais aussi les banques et compagnies d'assurance de plus de 500 salariés (AEF n°476497). Le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services Michel Barnier salue l'accord et espère une accélération du processus législatif d'adoption. Les associations européennes ECCJ et Amnesty International voient en ce texte une avancée « modeste » ou « timide » et soulignent son affaiblissement par rapport à la version adoptée en décembre 2013 (AEF n°474118). « L'Europe prend le tournant du modèle durable », estime de son côté le cabinet de conseil Institut RSE.
3 min de lectureLe Coreper (Comité des représentants permanents, qui prépare les travaux du Conseil) confirme un accord entre la présidence grecque de l'UE et le Parlement européen sur le projet de directive concernant la publication d'informations extrafinancières, mercredi 26 février 2014. Les exigences concerneront les entités dites d'intérêt public, c'est-à-dire les entreprises cotées mais aussi les banques et compagnies d'assurance de plus de 500 salariés, selon le texte de compromis final que s'est procuré AEF Développement durable. Le texte devrait être adopté mi-avril lors d'une session du Conseil de l'UE et en séance plénière du Parlement européen.
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« La réforme européenne sur le reporting non financier des entreprises pourrait être bloquée, après que des États membres ont avancé de nouvelles exigences lors du Coreper (Comité des représentants permanents qui prépare les travaux du Conseil) de vendredi 7 février », rapporte la coalition d'ONG européennes ECCJ (European Coalition for corporate justice), lundi 10 février 2014. Selon l'ONG, ces États ont émis un texte qui reprend et renforce les points affaiblissant la proposition de la Commission européenne, rejetant ainsi le compromis de la présidence grecque de l'UE. Des représentants du Conseil et des membres du Parlement se réunissent de nouveau mardi 11 février pour essayer de trouver un compromis.
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Unilever, multinationale anglo-néerlandaise, et Ikea, entreprise néerlandaise d'origine suédoise, soulignent qu'elles soutiennent la proposition législative de la Commission européenne sur le reporting non financier des grandes entreprises, dans une lettre à Vincent Cable, secrétaire d'État britannique aux entreprises, et envoyée à d'autres membres du Conseil de l'UE, fin janvier 2014. Ce dernier avait reçu quelques jours auparavant la lettre de soutien de John Ruggie, ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises (AEF n°472688). Le Royaume-Uni et l'Allemagne sont les deux principaux pays qui cherchent à affaiblir les propositions de la Commission. Plusieurs ONG appellent le gouvernement britannique à « améliorer sa position actuelle, préjudiciable à la législation » par le biais d'une pétition. Le Coreper du vendredi 7 février aura pour mission de trouver un compromis.
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La commission des affaires juridiques du Parlement européen approuve un texte de projet de directive sur le reporting non financier, mardi 17 décembre 2013. La Commission européenne avait proposé en avril 2013 que les entreprises de plus de 500 salariés, cotées ou non, publient dans leur rapport annuel des informations sur les politiques, risques et résultats concernant « l'environnement, le social et les questions liées aux employés, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption » (AEF n°191464). Selon la coalition d'ONG européennes ECCJ (European Coalition for corporate justice), le Parlement a voté un texte amendé « encore plus ambitieux que celui de la Commission », tandis que le Coreper (Comité des représentants permanents qui prépare les travaux du Conseil) de vendredi 13 a présenté des amendements « qui affaiblissent le texte ».
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Plusieurs points de la proposition de directive sur le reporting non financier font débat et seront discutés au Coreper (Comité des représentants permanents qui prépare les travaux du Conseil) du vendredi 13 décembre 2013. Un vote est prévu mardi 17 décembre en commission des affaires juridiques du Parlement européen. Selon le texte de compromis de la présidence lituanienne de l'UE datant du 9 décembre pour préparer le Coreper, qu'AEF s'est procuré, les principaux points d'achoppement sont : l'option de tiers vérificateur, le périmètre d'application (entreprises de plus de 500 salariés ou bien entreprises cotées), les informations sur la diversité, et le reporting pays par pays pour les informations fiscales. Ce dernier est particulièrement un sujet d'inquiétude pour l'Afep, comme elle l'explique dans un texte du 5 novembre dernier.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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