En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Il est tout à fait essentiel que le recours à Eurojust puisse être systématiquement envisagé comme faisant partie intégrante d'une politique pénale à dimension européenne », indique la directrice des affaires criminelles et des grâces, Marie-Suzanne Le Quéau, dans une circulaire du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 28 février 2014. La circulaire vise à présenter « les nouvelles dispositions législatives » issues de la loi du 5 août 2013 (AEF Sécurité globale n°184539). Cette loi transpose des dispositions de la décision 2009/426/JAI, qui « renforce les obligations d'information » d'Eurojust par les autorités judiciaires. La circulaire explique aussi les compétences d'Eurojust.
« Le parquet européen est un objectif noble, mais il faut l'intégrer dans un paysage existant. Il ne faut pas réinventer la poudre », affirme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, jeudi 14 novembre 2013, au Sénat. « Notre souci le plus grand est la possibilité d'un accord prévoyant qu'Eurojust fournirait au futur parquet un soutien administratif, qui pourrait nous empêcher d'assurer nos missions », ajoute-t-elle. Michèle Coninsx explique aussi les différentes missions d'Eurojust et demande le droit, pour Eurojust, de « déclencher des enquêtes ».
Lire la suite
« Le renforcement d'Eurojust va incontestablement contribuer à établir un socle solide sur lequel sera érigé le parquet européen », affirme la ministre de la Justice, Christiane Taubira, mardi 23 juillet 2013. Elle s'exprimait lors de la discussion en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, adopté jeudi 25 juillet (AEF Sécurité globale n°195309). Ce texte étend les possibilités d'action de l'unité de coopération judiciaire européenne. La garde des Sceaux précise qu'un « groupe informel », composé de quatorze pays européens, travaille actuellement sur la mise en place du parquet européen. Le texte de loi réintroduit en outre le délit de port d'armes de sixième catégorie et crée un crime de réduction en esclavage.
Lire la suite
La lutte contre la cybercriminalité « est une priorité pour Eurojust, et aussi pour l'Union européenne », affirme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, mercredi 20 février 2013, lors du congrès européen de police à Berlin (AEF Sécurité globale n°195230 et n°195216). « Dans la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne, il y a cinq domaines clés, dont le cyber », poursuit-elle. « Entre 2004 et 2012, Eurojust a traité environ 200 cas liés à la cybercriminalité, dont plus de 40 l'année dernière. Nous avons tenu quatre réunions de coordination en 2012 dans le cadre de cette lutte », ajoute Michèle Coninsx. Ces réunions rassemblent les autorités judiciaires et les autorités chargées des enquêtes et poursuites dans les pays concernés par une affaire. « Le travail d'Eurojust est d'assurer la coopération judiciaire et la coordination dans des cas concrets. »
Lire la suite
Un projet de loi présenté par Christiane Taubira en conseil des ministres, mercredi 20 février 2013, « prévoit les dispositions nécessaires pour qu'Eurojust puisse accéder, dans des conditions identiques à celles des autorités judiciaires, aux informations contenues dans les fichiers judiciaires, dans les fichiers de police judiciaire ou dans tout autre fichier contenant des informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions ». Il étend les possibilités d'action d'Eurojust « en créant une procédure de recommandation écrite aux autorités judiciaires nationales, appelant une réponse motivée en cas de refus, en matière d'engagement de poursuites, de réalisation d'actes d'enquête ou de résolution de conflit de compétence ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture