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Droits d'inscription : l'Unef déplore la hausse à Dauphine et dépose un recours contre celle à Mines-Telecom

L'Unef « s'oppose à l'augmentation généralisée des frais de scolarité à l'université Paris-Dauphine à la rentrée 2014 », indique l'organisation dans un communiqué, mardi 4 mars 2014, au lendemain du CA (conseil d'administration) ayant adopté le projet de la direction par 25 voix pour et 18 voix contre. Selon l'Unef, les hausses, de 20 à 30 euros en premier cycle, se concentreraient en majorité sur des formations de master, pouvant atteindre 41 %. Les droits des étudiants étrangers passent, eux, de 3 150 euros à 6 000 euros. Par ailleurs, l'Unef a déposé un recours au Conseil d'État contre l'augmentation des droits d'inscription dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom (AEF n°471146).

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L'article L.712-2 du code de l'éducation dispose que la durée du mandat du président d'université, d'une durée de quatre ans, « expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration » ; cet article est « relatif aux universités » mais « n'est pas applicable aux grands établissements ». Par conséquent, les dispositions prises par décret en 2012 en ce qui concerne le mandat du président de Paris-Dauphine, dont le statut est celui de grand établissement, sont légales. Telle est la décision prise par le Conseil d'État dans un arrêt du 5 février 2014 (n°359776) que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse pour AEF.

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CONFIDENTIEL. L'université Paris-Dauphine est candidate à la CGE

D'après des informations recueillies par AEF, l'université Paris-Dauphine, déjà membre de la CPU (Conférence des présidents d'université), a posé sa candidature à la CGE (Conférence des grandes écoles). Selon la procédure d'admission présentée sur le site de l'association, l'université doit, pour en devenir membre, remplir un dossier d'auto-évaluation puis faire l'objet d'un audit, qui examinera notamment « la sélectivité à l'entrée, la politique de recherche, la politique internationale et les échanges, le corps professoral, le suivi des cohortes et leur insertion professionnelle initiale et la gouvernance ». La décision finale appartient au conseil d'administration de la CGE. L'université Paris-Dauphine est une université de technologie au statut de grand établissement, autorisée à sélectionner ses étudiants.

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Les 9 écoles d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom augmentent leurs droits de scolarité de 1 000 euros

Les droits de scolarité dus par les élèves ingénieurs français et ressortissants d'un État membre de l'UE dans les trois écoles des télécoms (Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom SudParis) et les six écoles des mines (Paris, Saint-Étienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux) passeront, à partir de la rentrée 2014, à 1 850 euros par an, contre 850 euros actuellement. Pour les étudiants non-européens, ils passeront à 3 850 euros (AEF n°471586). À ces « droits » de scolarité, décidés par la tutelle, s'ajoutent des « frais » arrêtés par chaque école, de 0 à 450 euros. Contacté par AEF, Jean-Claude Jeanneret, directeur général de l'Institut Mines-Télécom (1), explique que cette augmentation des droits de scolarité constitue un rattrapage après une dizaine d'années de stagnation, mais est aussi une réponse à la baisse des subventions de l'État « de 8 à 10 % » depuis 2013.

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Dauphine : le tribunal administratif rejette le recours des syndicats sur les droits d'inscription aux diplômes de grand établissement

Le tribunal administratif de Paris rejette, le 9 février 2012, les requêtes en annulation déposées notamment par le Snesup et l'Unef en avril 2010 (AEF n°270191) concernant la délibération du CA de l'université approuvant, en février 2010, une augmentation des droits de scolarité applicables pour 48 diplômes de grand établissement de niveau master de Dauphine (1), dans ses spécialités de gestion et d'économie internationale et de développement, pour la rentrée 2010 (AEF n°276607). Ces droits s'échelonnent entre 1 500 et 4 000 euros par an, selon les revenus de la famille. La question est maintenant de savoir si ces diplômes pourront conférer le grade de master, comme le souhaite la présidence de l'université (AEF n°289796).

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