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« La loi Alur sera l'un des textes du quinquennat avec le plus fort impact sur le droit environnemental » (A. Gossement)

« On s'est arrêtés au milieu du gué, il aurait fallu aller plus loin dans la simplification. » Qu'il s'agisse de la réforme du Scot intégrateur ou de celle sur les sites et sols pollués, l'avocat spécialiste du droit environnemental, Arnaud Gossement, porte sur la loi Alur un regard mitigé, pressentant que les mesures du titre IV relatif à l'urbanisme, ne « suffiront pas » à atteindre l'objectif « zéro artificialisation ». Dans un entretien accordé à AEF le 20 février 2014 (1), jour de l'adoption définitive de la loi par le Parlement, l'avocat assure que « les pouvoirs politiques sont allés aussi loin qu'ils le pouvaient ». Mais si le texte peut être « l'un [de ceux] du quinquennat qui aura le plus fort impact sur le droit environnemental », il reste « trop complexe » et difficile à appliquer, en particulier pour les petites collectivités locales, selon Arnaud Gossement.

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