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Simplifier et rapprocher les instance de gouvernance nationale et régionale de la formation professionnelle en y intégrant l'orientation, était un des objectifs poursuivis par le gouvernement avec le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, définitivement adopté les 26 et 27 février 2014 par le Parlement. Au passage, le texte procède au rapprochement des instances de gouvernance des politiques de formation et de l'emploi au niveau de ces deux échelons. En outre, le ministère du Travail a profité de ce texte pour inscrire dans la loi les nouvelles instances paritaires de gouvernance de la formation et de l'emploi, le Copinef et les Copiref créés par les partenaires sociaux dans l'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
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8 min de lecture« L'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. L'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur […]. La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation ainsi que la mise en place du CEP. » Le projet de loi « Formation professionnelle - Démocratie sociale » définitivement adopté par le Parlement jeudi 27 février 2014, réforme le SPO (service public de l'orientation tout au long de la vie). Le texte définit notamment les compétences respectives des acteurs institutionnels ainsi que les membres de ce service public, initialement créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire), par 188 voix pour et 133 contre. Après le vote de l'Assemblée nationale la veille (AEF n°476480), le projet de loi est ainsi définitivement adopté par le Parlement après un examen mené en quatre semaines, selon une procédure accélérée critiquée par les parlementaires de tous bords. Avec ce projet de loi, les parlementaires valident les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de la démocratie sociale. Ils ont cependant retiré du texte la réforme de l'inspection du travail qui divisait largement les différents groupes parlementaires (AEF n°476772). Le projet de loi, qui comportait 22 articles lors de son déppôt au Parlement, en compte finalement 35 à l'issue des débats.
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Les membres de la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale ont précisé plusieurs points relatifs aux volets gouvernance du système de formation et décentralisation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, lors de l'examen du texte, mercredi 29 janvier 2014. Les députés ont adopté au total 34 amendements sur ces deux parties du projet de loi, dont une majorité d'amendements rédactionnels. Ils précisent notamment la compétence des régions dans la mise en oeuvre du futur CEP et les dispositions relatives aux instances créées par la loi à tous les échelons : Cnefop et Crefop. Ils rebaptisent par ailleurs la future instance paritaire amenée à remplacer le CPNFP. Le projet de loi doit maintenant être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 5 février.
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L'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, rendu public lundi 6 janvier 2014, « simplifie la gouvernance nationale et régionale de la formation professionnelle et de l'emploi », en fusionnant le CNE (Conseil national de l'emploi) et le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réunis en un Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles). Au passage, le texte supprime le DIO (Délégué à l'information et à l'orientation). L'avant-projet de loi réorganise aussi les instances de concertation au niveau régional en créant des « comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Soumis aux diverses instances de concertation et au Conseil d'État, l'avant-projet de loi doit être adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier.
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