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Les partenaires sociaux parviennent à aboutir à un « relevé de conclusions » paritaire sur la pacte de responsabilité, mercredi 5 mars 2014. Sous réserve de validation par leurs instances confédérales, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC devraient signer ce texte qui a nécessité de longues discussions pour définir la nature des engagements des branches professionnelles. Au final, les engagements sont conditionnés à la mise en oeuvre des autres volets du pacte portés par les pouvoirs publics, à savoir la « baisse de la fiscalité et du coût du travail » et la « simplification ». Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin « salue l'implication des partenaires sociaux dans la construction du 'Pacte de responsabilité', dont le relevé de conclusion soumis à signature est un élément déterminant du succès » de la « bataille pour l'emploi ».
« Dans le cadre du pacte de responsabilité, les parties signataires demandent aux branches professionnelles d'ouvrir, dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics, des discussions en vue d'aboutir à un relevé de conclusions, ou des négociations en vue d'aboutir à un accord, précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi », prévoit un nouveau projet de relevé de conclusions proposé par le patronat aux organisations syndicales, lors de la deuxième séance de discussions, mercredi 5 mars 2014. Les organisations patronales ont mis plusieurs heures à se mettre d'accord pour aboutir à ce nouveau texte, la CGPME et l'UPA refusant le principe d'objectifs chiffrés en termes d'emploi, en contrepartie d'une nouvelle baisse des cotisations patronales prévue dans le cadre du pacte.
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« Soit [les organisations patronales] reviennent à la raison avec [une méthode pour aboutir à] des objectifs quantifiés dans les branches, soit il n'y en a pas et dans ce cas, la CFDT demandera à ce qu'il n'y ait pas de pacte de responsabilité », explique Laurent Berger, sur les ondes de France inter, mercredi 5 mars 2014. À quelques heures de la seconde réunion paritaire sur le pacte de responsabilité, le secrétaire général de la CFDT regrette la « désunion » qui amène le patronat à proposer un relevé de conclusions « sans engagement » et demande à ce que soient pris en compte les amendements portés par son organisation.
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Le projet de relevé de conclusions sur le pacte de responsabilité transmis par le patronat « augure mal d'une conclusion demain », réagit la CFE-CGC, mardi 4 mars 2014. Ce texte « est une provocation qui nous interpelle sur la volonté du patronat de conclure » : « Il ne répond pas aux objectifs du président de la République quant à la mise en place d'un pacte avec des engagements équilibrés entre les trois acteurs : le gouvernement, les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés. »
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« Toutes les actions envisagées […], qu'elles relèvent de l'entreprise, de la branche ou de l'interprofession, sont indissociables des résultats obtenus (baisse de la fiscalité et du coût du travail, simplification) dans le cadre des trois chantiers prévus par le pacte de responsabilité », avertit la délégation patronale dans le projet de relevé de conclusions transmis aux organisations syndicales, mardi 4 mars 2014, à la veille de la seconde réunion paritaire sur ce « pacte ». Préférant lister des « engagements » plutôt que des « contreparties » demandées par le gouvernement, le patronat liste des propositions en matière d'emploi et de développement des compétences et les thèmes de concertations ou de négociations inscrits à l'agenda social. Le texte prévoit que des « discussions sur des objectifs d'emploi » seront ouvertes « dans les semaines à venir » au niveau des branches.
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Organisations syndicales et organisations patronales se sont réunies durant quatre heures, vendredi 28 février 2014, au siège du Medef, pour essayer d'aboutir à une position commune sur les « contreparties » ou « engagements réciproques » au « pacte de responsabilité » proposé par l'exécutif. Ils sont convenus de se retrouver mercredi 5 mars 2014 pour essayer de finaliser un « relevé de conclusions », auquel n'adhéreront ni la CGT ni FO, les deux organisations étant opposées au principe même du « pacte » et de la baisse du coût du travail au travers de la réduction des cotisations patronales destinées aujourd'hui à la politique familiale.
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