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Le Ctip s'oppose à un plafonnement des remboursements de dépassements d'honoraires dans les contrats responsables

Un « encadrement excessif et brutal » des contrats responsables serait nuisible aux salariés et nierait le rôle des organismes complémentaires. C'est ce qu'estime le Ctip dans un communiqué du 5 mars 2014 où le centre marque son opposition à un plafonnement du remboursement des dépassements d'honoraires dans les contrats responsables et solidaires. Alors que de nouveaux critères pour ces contrats devraient être fixés, par décret, dans les semaines à venir, le Ctip prend ainsi une position contraire à celle de la FNMF, plaidant pour une régulation renforcée des dépassements d'honoraires (AEF n°476116).

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« Je n'imagine pas une seconde que cette proposition raisonnable ne soit pas retenue », a déclaré Étienne Caniard, ce 5 mars 2014, au sujet de la proposition de la Mutualité française de plafonner à 100 % du tarif de remboursement Sécurité sociale la solvabilisation, dans les contrats responsables et solidaires, des dépassements d'honoraires des généralistes et spécialistes – du moins ceux ayant signé le contrat d'accès aux soins. Le président de la FNMF a précisé l'argumentaire accompagnant cette proposition dans le cadre d'une conférence de presse détaillant les prises de position de la Mutualité sur la réforme des contrats responsables et solidaires, alors qu'un décret précisant leurs nouveaux critères est attendu dans les semaines à venir. A ce sujet, Étienne Caniard appelle également le gouvernement à « changer de méthode » et à améliorer la concertation avec le monde mutualiste.

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