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En accord avec le conseil régional de Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire ont adopté, lundi 24 février 2014, le projet de charte constitutive du Marais poitevin, deuxième zone humide de France. Pour rappel, ce territoire a obtenu en 1979 le label de parc naturel régional, qui fixe les priorités de développement et de gestion du territoire, avant qu'il ne soit suspendu en 1991 en raison de pratiques agricoles intensives entraînant la disparition des prairies humides. Après une première tentative échouée de reconquête du label en 2004, les élus locaux estiment que les conditions sont aujourd'hui réunies pour classer d'ici à l'automne le marais qui a pour le moment le statut de parc interrégional.
Le ministre de l'écologie Philippe Martin a répondu, mardi 17 septembre 2013, aux questions des députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ; une commission où il siégeait en tant que député du Gers jusqu'à sa nomination comme ministre le 2 juillet. Il doit également répondre, le soir même, aux questions des députés de la commission des affaires économiques. Le ministre a apporté des précisions sur les dossiers du futur projet de loi sur la transition énergétique, de la fermeture de la centrale de Fessenheim, du budget de la sûreté nucléaire, de la réforme du code minier, de la simplification du droit de l'environnement ou encore de la biodiversité.
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Le décret n°2011-912, publié dimanche 31 juillet 2011, crée l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin en application de la loi Grenelle II (1). Ce marais d'une superficie de 100 000 hectares, à cheval sur deux régions (Poitou-Charentes et Pays de Loire) et trois départements (Vendée, Charente-Maritime et Deux-Sèvres), est la deuxième zone humide de France après la Camargue. En 1996, le marais a perdu le titre de parc naturel régional en raison d'une mauvaise gestion de l'eau due à l'agriculture intensive du sud de la Vendée, suspectée d'assécher le site. Un an plus tard, les régions Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes ont créé un syndicat mixte du parc interrégional pour récupérer le label, finalement refusé en 2010 (L'AEF n°266090). Le décret détaille les modalités de fonctionnement de l'établissement public créé par la loi Grenelle II.
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Le marais poitevin s'est vu refuser le label de parc naturel régional, pour lequel il avait déposé un dossier en juillet 2007. « La délimitation du territoire n'apparaît pas cohérente et pertinente au regard du patrimoine naturel, culturel et paysager », justifie le préfet de la région Poitou-Charentes à Jacques Auxiette, président du syndicat mixte du parc interrégional et président (PS) du conseil régional des Pays-de-la-Loire, dans un courrier daté du mardi 15 juin 2010. Le site a perdu son label en 1996.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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