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Quelles sont les catégories de médecins libéraux qui ont signé le contrat d'accès aux soins (CAS) ? Quelles sont les spécialités qui sont le plus signataires ? C'est à ces questions que répond le dernier bilan du CAS (contrat d'accès aux soins) publié le 5 mars par la Cnam. Au 1er mars 2014, les 10 721 médecins signataires du contrat (+ 1 000 par rapport au 1er décembre dernier) sont des médecins « titrés » : anciens chefs de clinique et praticiens hospitaliers, installés « très majoritairement » en secteur 2 (71 %) ou disposant des titres ouvrant droit à s'installer en secteur 2 (29 %). Ce sont principalement des médecins spécialistes (75 %) et « plus minoritairement » des généralistes (17 %) ou des médecins généralistes à mode d'exercice particulier (8 %). Seulement 22 % des spécialistes adhérents au CAS sont des spécialistes de plateaux techniques (chirurgiens, gynéco-obstétriciens, anesthésistes).
L'assurance maladie indique mercredi 5 mars, lors d'une réunion de la commission paritaire nationale des médecins libéraux, que le taux moyen de dépassement d'honoraires des médecins - secteur 2 et 1 avec DP (droit à dépassement) - a « légèrement baissé en 2013 » : celui des médecins spécialistes (pour les actes cliniques + les actes techniques) est ainsi passé de 56,9 % à 56,3 %. Cette baisse est beaucoup plus marquée pour les actes cliniques (consultations) dont le taux de dépassement passe de 76,6 % à 75 %, entre 2011 et 2013. Pour les actes techniques, le taux se stabilise entre 2012 et 2013. En juin 2013, la Cnam avait déjà rendu public un point sur les dépassements montrant que le taux moyen - qui s'était stabilisé depuis 2011 - avait baissé en 2012 pour 13 spécialités sur 24 (AEF n°186573).
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L'assurance maladie dévoile officiellement jeudi 3 octobre 2013 que 8 611 contrats d'accès aux soins ont été signés au 1er octobre (1). L'objectif fixé par les signataires de l'avenant n°8 à la convention médicale d'obtenir l'engagement d'un tiers de médecins éligibles dans ce contrat est donc atteint près d'un an après la signature de l'avenant le 25 octobre 2012 et six mois d'efforts de l'assurance maladie et de certains des syndicats signataires. Cet accord tripartite (syndicats médicaux, Uncam et Unocam) vise notamment à contenir les dépassements d'honoraires et à réduire progressivement le reste à charge des patients qui consultent des médecins libéraux et hospitaliers autorisés à pratiquer ces dépassements (secteur 2). Selon l'assurance maladie, qui réunissait ce jour les trois parties signataires lors d'une commission paritaire nationale, on entre désormais dans la phase opérationnelle du CAS.
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