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« Le Premier ministre, compte tenu des difficultés dont vous vous faites l'écho, a décidé que le préciput pour frais de gestion sur des contrats avec l'ANR liés au programme d'investissements d'avenir ferait l'objet d'un taux porté à 8 % au lieu de 4 %. » Cette annonce est faite au président de la CPU, Jean-Loup Salzmann, dans un courrier de Matignon, daté du 11 février 2014. « Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Commissariat général à l'investissement sont actuellement en phase de concertation afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette mesure », indique également le courrier. D'après les informations recueillies par AEF, cette mesure devrait prendre effet à compter du 1er janvier 2014 et concernerait les labex et les idex. Le choix du taux serait laissé à l'appréciation des institutions, dans la limite de 8 %.
La CPU (Conférence des présidents d'université) entend « rappeler avec force sa position sur la nécessité d'une couverture indispensable des frais d'environnement induits par les projets financés par l'ANR (Agence nationale de la recherche), en particulier ceux des PIA (programmes d'investissements d'avenir) ». Tel est l'objet d'un courrier que son président, Jean-Loup Salzmann, adresse le 21 novembre 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, dont AEF s'est procuré une copie. « Alors que les établissements sont en train de finaliser leurs budgets, notre Conférence vous demande instamment de mettre en place dès maintenant cette dotation forfaitaire, sans impact budgétaire pour l'État », écrit Jean-Loup Salzmann.
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« La seule gestion des contrats de l'ANR (Agence nationale de la recherche) coûte 30 millions d'euros par an au CNRS et, une fois récupérés les 4 % de frais de gestion accordés par l'agence, il me manque 20 millions d'euros que je dois prendre sur la subvention d'État. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, lors d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférence des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227737). « Tant que cette subvention augmentait de 5 % par an, c'était vivable, mais aujourd'hui elle est stable depuis deux ans et le modèle s'épuise », poursuit-il.
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« La recherche française ne peut, seule parmi ses homologues des grands pays européens, continuer à ignorer les coûts indirects et ne couvrir, dans les financements sur projets, que les coûts directs. » Telle est la conclusion d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférences des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227734). « Cette pratique ne fait pas apparaître le vrai coût de la recherche », affirme la Curif dans une « synthèse » diffusée le 18 novembre. « Elle entraîne des transferts cachés et l'impossibilité pour les établissements de présenter des budgets sincères et en équilibre, puisque de 30 % à 60 % des coûts des projets sont cachés et n'apparaissent que vers la fin de la réalisation du projet, mettant ainsi en danger le budget des établissements et obérant le financement récurrent des laboratoires et des équipements. »
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« La CPU (Conférence des présidents d'université) demande instamment au ministère [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] et au CGI (Commissariat général à l'investissement) d'instituer dans les financements au titre des investissements d'avenir un système de reversement aux établissements porteurs de type préciput. » Telle est la conclusion d'une « position » adoptée par la CPU le 23 septembre 2011, indique à AEF la commission recherche de la conférence. La veille, le sujet avait été évoqué au cours d'une journée d'études réunissant la conférence et l'ANR (Agence nationale de la recherche), chargée de gérer l'essentiel du volet « recherche » du programme d'investissements d'avenir (AEF n°231584).
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Nommée par intérim (lire sur AEF info) comme déléguée ministérielle au numérique en santé au 1er novembre 2022, Héla Ghariani se voit confirmée à ce poste, par décret du 7 juin 2023 publié au Journal officiel ce jeudi. A ce titre, elle sera chargée de l’exécution de la nouvelle feuille de route du numérique en santé (2023-2027) (lire sur AEF info), qui place en priorité la généralisation de l’utilisation de Mon Espace Santé, mais aussi la prévention personnalisée. Et ce à la tête d’une institution désormais directement intégrée à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, créée par décret n° 2023-373 du 15 mai 2023. Son arrivée à la direction de la délégation par intérim, en binôme avec Raphaël Beaufret, avait été annoncée lors de la conférence rétrospective retraçant le bilan de l’avancement de la feuille de route du numérique en santé (lire sur AEF info), suite au départ de Dominique Pon et Laura Létourneau. Auparavant, Héla Ghariani dirigeait les projets à la délégation du numérique en santé, après quatre ans passés au sein de l’incubateur beta.gouv.fr.
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