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« Sur la base des données recueillies et indépendamment du financement, 340 950 périodes de professionnalisation ont été prises en charge en 2012 (373 148 en 2011) soit une baisse de plus de 8 % », indique le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) dans son « Enquête quantitative sur la professionnalisation 2012 », publiée sur son site en février 2014. La contribution perçue au titre de la professionnalisation est de 2 milliards d'euros en 2012, soit une « hausse significative de plus de 6 % par rapport à l'année 2011 ». Le nombre de contrats de professionnalisation financés est en hausse en 2012 (+4,7 %). Il en est de même pour les POE et le DIF (+7,8 %) .
Peu amendé par les députés et sénateurs, l'article 7 du projet de loi Formation adopté définitivement par les Parlementaires les 26 et 27 février 2014, réforme les périodes de professionnalisation et précise les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation. Il précise ainsi l'objet des périodes de professionnalisation et prévoit une durée minimale fixée par décret "afin qu'elles répondent précisément à leur objet", selon l'exposé des motifs. Le "principe de gratuité" des contrats de professionnalisation pour le salarié est affirmé et "l'obligation de tutorat dans un objectif d'égal accès, d'accompagnement et de qualité de ces contrats" sera désormais appliquée pour chaque bénéficiaire. Deux autres articles ont été ajoutés lors du débat parlementaire, sur la qualité des actions de formation et la couverture sociale des stagiaires de la formation.
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« Le nombre de [CIF-CDD] pris en charge augmente de 5,8 % en passant de 9 264 en 2011 à 9 802 en 2012 », selon l'enquête quantitative CIF 2012 du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), mis en ligne en février 2014, alors que ce chiffre était en baisse de 2,6 % en 2011 (AEF n°194600). En revanche, le nombre de CIF-CDI pris en charge reste en baisse : -6,3 % en 2012, soit un passage de 33 308 à 31 201 dispositifs financés. Si la durée moyenne, la répartition par CSP ou encore le coût moyen de prise en charge ne varient pas pas énormément entre 2011 et 2012, le nombre de demandes de CIF-CDI chute de 8,7 %. Comme l'année précédente, la collecte 2012 est en hausse pour l'ensemble des dispositifs CDI (1) et CDD (2), quant aux engagements, ils diminuent pour les CDI et augmentent pour les CDD, contrairement à 2011.
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Le nombre d'entrées en apprentissage dans le secteur marchand a chuté de 8,3 % entre 2012 et 2013 et celui des entrées en contrat de professionnalisation a diminué de 7,5 %, d'après les données provisoires de la Dares mises en ligne le 29 janvier 2014. Environ 273 000 jeunes ont conclu un contrat d'apprentissage l'an dernier contre 297 800 en 2012. Le gouvernement compte sur la réforme de l'apprentissage dont une partie sera examinée par les députés à partir du 5 février, pour inverser la tendance et atteindre les 500 000 apprentis par an en 2017. En 2013, les entrées en contrat de professionnalisation s'établissent à 146 284, contre 154 508 l'année précédente. Au total, entrées cumulées dans les deux dispositifs s'élèvent à 419 378, soit une diminution de 7,18 % par rapport à 2012 (451 803).
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« L'activité contrats de professionnalisation augmente de 12,5 % [avec] 168 887 contrats financés en 2011 contre 150 176 en 2010 », constate notamment le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) dans son enquête quantitative 2011 sur l'utilisation des dispositifs de professionnalisation, publiée sur son site. La totalité des dispositifs concernés par les plus de 1,22 milliard d'euros collectés au titre de la professionnalisation en 2011 (+0,84 %), ont vu leur activité progresser. C'est notamment le cas du DIF portable (six fois plus ont été financés en 2011 qu'en 2010) ou de la période professionnalisation (373 148 périodes financées, +2 % en un an). Ce bilan 2011 prend en compte le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et les POE (préparations opérationnelles à l'emploi) individuelles et collectives, trois dispositifs mis en oeuvre pour la première fois en 2011.
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