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Un an après l'entrée en vigueur du règlement bois de l'UE, et la publication du rapport « Cut it out » sur l'exploitation illégale des forêts en République démocratique du Congo, l'ONG Greenpeace appelle lundi 3 mars 2014 les États membres de l'UE à renforcer la législation. Le règlement bois, adopté en 2010 et en vigueur depuis le 3 mars 2013 (AEF n°194526), interdit la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement. Un accord, dans le cadre du plan d'action « Flegt » (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), est en cours de négociation avec la RDC, où selon Greenpeace « le chaos organisé continue ». L'association demande au gouvernement congolais de mettre effectivement en place un cadre légal et d'agir contre les violations des droits humains et des droits des communautés forestières. Elle dénombre également plusieurs entreprises européennes ayant importé du bois illégal en Europe.
3 min de lectureLe règlement bois de l'Union européenne, adopté le 20 octobre 2010 et « interdisant la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement, qu'il soit importé ou produit au sein de l'UE, et imposant aux importateurs de mettre en place des systèmes de vigilance », entre en vigueur dimanche 3 mars 2013 (AEF n°257659). Il s'appliquera à tous les opérateurs de l'industrie du bois, les États membres devront garantir « une application efficace ». L'objectif est de « faire face au problème de l'exploitation illégale des forêts, qui a de graves incidences économiques, environnementales et sociales » : « Elle va de pair avec la déforestation et le changement climatique ; elle peut saper les efforts des opérateurs légitimes et mettre en péril leur subsistance ; elle peut être également liée à des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources. » Selon la Commission européenne, « des textes législatifs ayant des objectifs analogues ont été adoptés aux États-Unis (Lacey Act depuis 2008) et sont en cours en Australie ».
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Greenpeace dénonce l'implication de la société d'exploitation de bois gemano-suisse Danzer, et de sa filiale congolaise Siforco dans de « graves exactions contre la communauté forestière » en République démocratique du Congo, dans un rapport intitulé « Futur volé. Exploitation forestière et conflits dans les forêts tropicales congolaises - le cas Danzer », publié lundi 7 novembre 2011. Il s'agit de la « deuxième société d'exploitation en RDC », avec des titres d'exploitation couvrant « plus de deux millions d'hectares ». L'ONG affirme avoir « la preuve que cette société a fourni les moyens logistiques et payé les soldats et policiers qui ont mené une expédition punitive », en mai 2011, qui aurait fait « un mort et plusieurs blessés » (1).
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Le conseil Compétitivité, réuni les 11 et 12 octobre 2010 à Luxembourg, a adopté un règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. Ce règlement instaure « l'interdiction de la mise sur le marché de bois issus d'une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois ». « La délégation suédoise a voté contre le règlement et les délégations tchèque et portugaise se sont abstenues lors du vote », note le Conseil de l'UE.
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« Un système de sanctions faible », selon les Amis de la Terre ; « l'exclusion du papier et des produits imprimés » : voici les points que déplorent les ONG dans la législation sur le commerce du bois illégal, votée mercredi 7 juillet 2010 par les députés européens (L'AEF n°264501). Toutefois, toutes saluent « cette réglementation » qui marque « la fin de dix ans de campagne », selon Greenpeace. La nouvelle législation interdit que le bois exploité illégalement ou les produits qui en sont dérivés soient placés sur le marché de l'UE. Cette mesure vise à empêcher le blanchiment du bois une fois le territoire européen atteint. Actuellement, l'UE estime qu'au moins 20 % du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent son territoire sont d'origine illégale. Voici les principales réactions de la Commission européenne et des ONG.
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L'Union européenne et la République du Congo ont signé, mardi 18 mai 2010, un accord volontaire de partenariat sur le mécanisme FLEGT (Forest law enforcement governance and trade), qui porte sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux. Cet accord prévoit qu'à partir de juillet 2011, toute cargaison de bois qui rentre dans l'UE en provenance de la République du Congo soit accompagnée d'une autorisation montrant qu'elle ne contient que du bois et des produits dérivés du bois d'origine légale.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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