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Simone Bonnafous, Dgesip, et Roger Genet, DGRI, proposent une « méthodologie » pour l'examen des statuts des Comue par le MESR, dans une lettre datée du 6 mars 2014, adressée aux recteurs, aux présidents d'université et de Comue et aux présidents et directeurs d'organismes de recherche. Ainsi, avant l'adoption définitive des statuts par les CA des établissements, une version « V zéro » devra être adressée au cabinet de Geneviève Fioraso pour être expertisée. Puis suivront des réunions avec les porteurs de projet, avant examen par le Cneser. Par ailleurs, le projet de loi sur l'agriculture qui prévoit notamment la suppression de l'obligation pour chaque liste de candidats de représenter au moins 75 % des établissements membres, sera examinée en séance publique au Sénat début avril. La commission de la culture a voté contre cette suppression et la commission des affaires économiques l'a rétablie.
« Quelle que soit la forme de regroupement, il revient à un seul EPCSCP 'chef de file' de coordonner l'offre de formation comme les stratégies de recherche et de transfert. Ce principe s'applique évidemment à la modalité d'association par convention qui, à cet égard, hérite de la modalité antérieure dite du 'rattachement' », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents d'université, daté du 28 février 2014. Ce courrier vise à apporter les « clarifications souhaitables » après que la ministre a été interrogée par plusieurs présidents d'université sur la possibilité de se constituer en association. « La loi est, à cet égard, parfaitement explicite », déclare la ministre avant de détailler le dispositif.
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L'association est-elle une modalité de regroupement au même titre que la fusion ou la Comue ? Une association peut-elle accueillir plusieurs universités ? L'association est-elle une notion vraiment différente de celle de rattachement ? C'est à ces questions que sont venus répondre, jeudi 27 février 2014, deux professeurs de droit public, à l'occasion d'une réunion publique organisée par Guillaume Leyte, président de Paris-II. Ce dernier conteste notamment l'interprétation de la loi faite par le MESR soutenant que Paris-II « n'a pas d'autre solution que de rechercher une association avec une Comue en construction » (AEF n°472542). Le président de Paris-II indique que son université commence à être sanctionnée après son départ de Sorbonne Universités : « Nous ne pouvons plus émarger au plan campus et sommes exclus du CPER », affirme-t-il. Une information que dément le recteur de Paris.
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Plusieurs universités franciliennes peuvent-elle choisir d'appartenir à un regroupement par la seule voie de l'association entre elles ? Tel est le débat qui s'est engagé depuis quelques semaines dans un certains nombre d'établissements, que ce soit à Paris-VIII, au sein de Sorbonne Paris Cité ou encore à l'Upem. Des tracts syndicaux ou associatifs plaident en effet pour le choix de l'association en lieu et place de la Comue (communauté d'universités et établissements). AEF a posé la question au MESR : « Ce n'est ni dans l'esprit ni dans la lettre de la loi, puisqu'elle dit que dans chaque territoire (académique ou inter-académique), il y a un seul établissement chargé d'organiser la coordination territoriale. En Île-de-France, il peut y avoir plusieurs regroupements par académie, mais toujours avec un chef de file. Une simple association entre deux universités ne peut donc pas être considérée comme un regroupement au sens où l'entend la loi. »
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Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 et qui passera devant le Sénat en avril (AEF n°470985), contient une disposition, introduite par un amendement du gouvernement, qui modifie les règles de représentation des personnels et des étudiants dans les CA des Comue. La loi sur l'ESR de juillet 2013 prévoit en effet que dans ces CA, « chaque liste de candidats assure la représentation d'au moins 75 % des établissements membres de la communauté » (AEF n°185451). Le projet de loi agricole supprime cette disposition, « les travaux d'application de la loi et le travail avec les présidents d'université et de Comue ayant montré le caractère quasiment inapplicable de la clause des 75 % », explique le MESR à AEF. Par ailleurs, le mode d'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil académique des Comue est précisé.
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Les PRES-EPCS deviendront communautés d'universités et établissements à la date de publication de la loi ESR et auront ensuite un an pour mettre leurs statuts en conformité. Les PRES-FCS auront, eux, un an pour décider de la forme de regroupement qu'ils souhaitent adopter. Après l'adoption de la loi ESR, AEF fait le point sur ce qui va changer pour les PRES, en matière de statut, de périmètre, de compétences ou de gouvernance, à travers une comparaison des textes. Après les assises, l'objectif qu'affiche le gouvernement est de renforcer la coordination territoriale, d'assurer la visibilité internationale d'une trentaine de pôles et de renforcer la démocratie et la collégialité au sein de ces pôles. Il propose ainsi trois types de regroupement : la fusion telle qu'elle existe déjà, les communautés d'universités, et l'association qui remplace le terme actuel de rattachement.
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