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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°475930

Au JO des samedi 8 et dimanche 9 mars 2014 pour le domaine « Énergies et Environnement »

CONVENTION OSPAR. Est publiée la loi n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention Ospar pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques. Consulter le texteNORMES. Le décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 institue un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. Consulter le texteAGRÉMENT. Un arrêté du 26 février 2014 porte...

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Dépêche n° 475930
2 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 10/03/2014 à 10h38
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