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L'Union française de l'électricité critique le contre-projet de loi sur la transition énergétique présenté par plusieurs associations environnementales fin février, dans son édito du 10 mars 2014 intitulé « la vraie nature des propositions des ONG ». Elle déplore que ce document « accentue l'emprise du secteur public sur la société et sur l'individu » et « réduise la liberté de chacun dans des domaines aussi essentiels que le logement ou la mobilité ». « Tout cela induit en fait de tristes perspectives : repli sur soi, méconnaissance du monde, de la vraie diversité des cultures », juge la fédération professionnelle du secteur de l'électricité.
Les premières « propositions pour la maîtrise de la demande en énergie des bâtiments » du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, actuellement en cours de rédaction, ont été présentées par le cabinet de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot aux membres de la commission spécialisée du CNTE, jeudi 27 février 2014. Cette présentation, sous forme d'un document power-point de 35 pages, que s'est procurée AEF Développement durable, dresse dans un premier temps un bilan des mesures existantes en matière d'aménagement urbain et de maîtrise de la demande en énergie des bâtiments. Elle formule également une série de mesures sur la « performance énergétique embarquée », prévoyant, lors de certains travaux d'entretien sur le bâtiment, une obligation d'isolation sauf étude montrant l'impossibilité de l'isolation, et une obligation de respecter des performances minimales pour les parois. Elle fixe enfin le principe d'un fonds de garantie pour les prêts dédiés aux travaux de rénovation énergétique.
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Neuf associations environnementales (le Réseau action climat, FNE, Agir pour l'environnement, le Cler, le Cniid, Écologie sans frontière, Énergie partagée, la LPO et le Refedd) présentent, mercredi 26 février, leur « vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique ». Articulé autour de huit titres, le texte se veut une réponse à « l'inertie du gouvernement », neuf mois après la fin du débat national. Ce contre-projet fixe « des objectifs clairs et ambitieux » pour 2030 et 2050 en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, la fermeture de 20 réacteurs d'ici 2020, et inscrit « la mise en oeuvre obligatoire d'une isolation performante lors des grands travaux des bâtiments ». À ce jour, seul un « plan commenté » du futur projet de loi a été publié par le ministère de l'Énergie en décembre. Une réunion de la commission spécialisée du CNTE se tiendra le 27 février et doit examiner des mesures portant sur l'efficacité énergétique.
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« Si la loi sur la transition énergétique n'est pas une loi de décentralisation, on n'ira pas loin », estime et résume pour plusieurs intervenants, Michel Delebarre, sénateur-maire PS de Dunkerque, jeudi 30 janvier 2014, dernier jour de la 15e édition des assises de l'énergie, qui se sont tenues pendant trois jours dans sa ville. Alors que la COP 21 sera organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le texte de loi sur la transition énergétique doit être présenté en conseil des ministres au printemps. Discuté pendant l'été, il est supposé être voté avant la fin de l'année 2014. Pendant cette conférence intitulée « la loi de transition énergétique sur les rails : qu'en attendons-nous ? », le sénateur EELV Ronan Dantec explique que « la difficulté pour cette loi, c'est que c'est un objet législatif un peu nouveau (…) car il s'agit d'accompagner l'ensemble des dynamiques territoriales, en gardant une planification nationale, si ce n'est européenne ».
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