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Le régime d'assurance chômage spécifique pour les intermittents du spectacle « qui participe de l'existence d'un secteur dynamique du spectacle en France, est indispensable. Mais il n'est pas immuable, et il y a d'autres solutions que le statu quo ou la suppression », expliquent 27 organisations patronales, membres de la Fesac (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma), dans un communiqué commun diffusé lundi 10 mars 2014. Les signataires, la quasi totalité des membres de la Fesac, se déclarent « prêts et disponibles pour le faire évoluer », alors que la prochaine séance de négociation de la convention d'assurance chômage interviendra le 20 mars prochain.
2 min de lecture« Pourquoi il faut cesser de tirer sur les intermittents » : tel est le titre d'une tribune publiée, lundi 24 février 2014, par Laurence Parisot dans les colonnes des « Échos ». L'ancienne présidente du Medef prend ainsi à contre-pied la délégation patronale à l'actuelle négociation de la convention d'assurance chômage, qui préconise la suppression des annexes portant sur les intermittents du spectacle. Une telle suppression sonnerait « le glas de la solidarité interprofessionnelle », considère-t-elle, invitant les partenaires sociaux à lutter contre « les abus » du système plutôt que de le remettre en cause.
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Aurélie Filipetti juge l'attitude du Medef « agressive et scandaleuse » dans sa façon de s'exprimer sur le régime des intermittents du spectacle qu'il propose de supprimer. Dans un entretien au « Parisien » daté du dimanche 16 février 2014, la ministre de la Culture affirme que l'organisation patronale « veut tuer la culture ». « Je n'accepte pas que l'on présente les intermittents comme des parasites. Ce ne sont pas des privilégiés. Le Medef s'attaque, au contraire, aux chômeurs les plus précaires et cherche un bouc émissaire, car il est incapable de s'engager sur des contreparties au pacte de responsabilité proposé par le président », accuse Aurélie Filipetti. Les partenaires sociaux négocient actuellement sur la convention d'assurance chômage. Pour un principe d' « équité entre les demandeurs d'emploi », la délégation patronale propose de supprimer les annexes VIII et X portant sur les intermittents du spectacle (AEF n°474635).
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L'indemnisation chômage de l'intermittence du spectacle est régie par deux annexes à la convention d'assurance chômage : une pour les artistes et une pour les techniciens. À l'occasion d'une table ronde organisée par le groupe de travail sénatorial sur le régime de l'intermittence du spectacle mardi 8 octobre 2013, des intervenants se sont interrogés sur la pertinence de maintenir l'annexe des techniciens, ceux-ci pouvant se rapprocher des règles régissant les CDD et les intérimaires.
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Michel Sapin et Aurélie Filippetti demandent à nouveau aux négociateurs de la future convention d'assurance chômage de préserver les annexes 8 et 10 portant sur les techniciens du spectacle et les artistes. À l'occasion d'une réunion avec des organisations professionnelles du spectacle vivant, samedi 13 juillet 2013, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la ministre de la Culture et de la Communication réaffirment leur attachement à ces deux régimes et demandent aux partenaires sociaux d'en garantir la pérennité en s'appuyant sur les récentes conclusions de la mission parlementaire sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
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