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L'association internationale de protection des droits humains Amnesty International publie, vendredi 7 mars 2014, un rapport intitulé « Injustice incorparated : corporate abuses and the human right to remedy ». Ce rapport fait état de l'accès à la justice dans le monde pour les victimes de violations des droits humains commises par des multinationales. L'association détaille les obstacles auxquels doivent faire face les victimes, souvent issues de communautés pauvres, face à des entreprises disposant d'un pouvoir politique et financier : freins juridiques aux procédures extraterritoriales, manque d'informations et relations entre entreprises et États. Le rapport s'accompagne de quatre études de cas (Bhopal en 1984, Ok Tedi en 1984, Omaï en 1995, et Trafigura en 2006) et d'une série de recommandations pour améliorer le droit au recours des victimes : plus grande transparence, renforcement de la coopération entre États et changement de culture dans les relations État-entreprises.
3 min de lecture« Les victimes des violations de droits de l'homme causées par des multinationales n'ont pas accès à la justice, malgré les engagements pris par les gouvernements il y a deux ans », constate un rapport publié par une coalition des ONG européennes ECCJ (European Coalition for corporate justice), Icar (International corporate accountability roundtable) et Core, à l'ouverture du forum annuel de l'ONU sur les droits de l'homme et entreprises, dimanche 1er décembre 2013 à Genève. Il reste « des barrières majeures » à l'accès à des recours juridiques : « Les coûts, les structures complexes des entreprises et des lois inflexibles empêchent les cas d'atteindre les tribunaux en Europe et aux États-Unis, alors qu'il est impossible de les présenter dans les pays où les violations ont eu lieu. »
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Une multinationale sur cinq (1) a dû faire face à « au moins une allégation de violation des droits de l'homme au cours des trois dernières années », selon une étude de Vigeo publiée mardi 4 septembre 2012. Elle se base sur une analyse comparée du comportement managérial de près de 1 500 entreprises cotées nord-américaines, européennes et asiatiques entre 2009 et 2012. « La mise en oeuvre des engagements, notamment la capacité à rendre compte des processus dédiés à la protection des droits de l'homme et à la prévention des risques de violation, reste limitée et souvent controversée », constate l'agence de notation et d'analyse extrafinancière.
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Des entreprises minières cotées aux Bourses de Londres, de Johannesburg, de Toronto, et d'Australie reconnaissent leur « responsabilité quant au respect des droits de l'homme au sein de leurs organisations et de celles de leurs sous-traitants », selon une étude du cabinet de conseil Mazars, publiée le 9 juillet 2012. « 65 % des 62 entreprises ayant participé à l'étude (sur 500 contactées) ont affirmé qu'elles travaillaient activement à la mise en conformité avec les 31 principes directeurs pour les droits de l'homme et les entreprises, adoptés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU fin juin 2011 (AEF n°239643) et issus du travail de John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises. Ils proposent « des mesures pratiques et concrètes pour répondre à l'impact des entreprises sur les droits des individuels ». Le cadre de l'ONU est basé sur trois piliers : « le devoir des États », « la responsabilité des entreprises » et « un plus grand accès à des recours efficaces pour les victimes ».
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John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, présente au Conseil des droits de l'homme de l'ONU son rapport final sur les « principes directeurs de la mise en place du cadre de l'ONU 'protéger, respecter et réparer' », à Genève (Suisse), lundi 30 mai 2011. Sa version finale est publiée depuis le 24 mars 2011 (L'AEF n°245046). Le rapport synthétise le travail de concertation qui s'est étalé sur 6 ans, de 2005 à 2011. Les 29 principes directeurs « établissent et clarifient pour les entreprises, les États et les autres parties prenantes, comment rendre opérationnel le cadre 'protéger, respecter et réparer' de l'ONU en proposant des mesures pratiques et concrètes pour répondre à l'impact des entreprises sur les droits des individuels ». Le cadre est basé sur 3 piliers : « le devoir des États », « la responsabilité des entreprises » et « un plus grand accès à des recours efficaces pour les victimes ».
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