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Les nouvelles missions confiées au FPSPP par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle pourraient se traduire par une baisse des financements dédiés aux salariés, selon Joël Ruiz, le directeur général d'Agefos, le principal organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle, le 11 mars 2014. Un des objectifs de la réforme fixés par le gouvernement est en effet de cibler davantage les fonds de la formation vers les demandeurs d'emploi. Interrogé sur l'effet sur l'Opca de la suppression de l'obligation légale de financement du plan, Joël Ruiz se dit confiant en raison de la forte proportion des ressources de l'Opca qui proviennent de contributions complémentaires. Agefos PME a par ailleurs présenté les résultats 2013 des dispositifs visant à faciliter l'insertion professionnelle des chômeurs ou licenciés économiques (contrat de professionnalisation, POE…).
« Les grandes perdantes d'un système faisant quasiment disparaître la mutualisation au profit du chacun pour soi, seront les PME assujetties à de nouvelles obligations sans avoir les moyens financiers de les mettre en oeuvre et dans l'incapacité juridique de s'en exonérer », déplore la CGPME dans un communiqué de presse, le 28 février 2014, qui fait suite à l'adoption définitive du projet de loi « Formation - Démocratie sociale » par le Parlement les 26 et 27 février. L'organisation patronale prévoit ainsi « une inversion de la courbe du taux de formation des salariés des PME pourtant en progression constante depuis plus de 10 ans » et rappelle son intention de créer prochainement un « Observatoire du taux d'accès à la formation des salariés des PME ».
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Deux tiers (66 %) des dirigeants de TPE et PME interrogés par l'institut de sondages Ipsos pour Agefos PME jugent nécessaire de maintenir la contribution légale de financement du plan de formation pour les entreprises de dix salariés et plus, d'après le baromètre annuel sur l'emploi et la formation dans les TPE-PME commandé par l'Opca interprofessionnel et présenté le 19 novembre 2013 (1). La possible suppression de la contribution payée par les entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés, proposée par le Medef, est l'un des principaux points actuellement en débat dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle. Environ 20 % des TPE et PME déclarent avoir un budget formation supérieur au minimum légal et un tiers ont mis en place en 2013 un plan de formation.
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« Le conseil d'administration d'Agefos PME a décidé de soutenir [l']effort national » en faveur de l'accès des demandeurs d'emploi à la formation, annonce l'Opca interprofessionnel dans un communiqué diffusé à la fin du mois de juillet 2013. L'organisme collecteur positionne sa décision dans la continuité du financement du plan d'urgence pour l'emploi, et surtout de son volet formation, adopté par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) le 17 juillet dernier (AEF n°185153). À cette occasion, les partenaires sociaux ont acté un financement de 80 millions d'euros pour le plan de « formations prioritaires pour l'emploi » annoncé par le gouvernement à l'issue de la deuxième conférence sociale en juin dernier (AEF n°187049), dont 30 millions consacrés au financement de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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